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 Décret pour les mairies

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Joffrey
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Féminin Nombre de messages : 4259
Date d'inscription : 26/04/2008

MessageSujet: Décret pour les mairies   30/06/09, 08:10 pm

Joffrey a écrit:
Citation :
Décret sur les Mairies

Attendu que le conseil a beaucoup de mal à savoir dans quel état se trouve les mairies angevines;
Attendu que le maire est responsable de sa mairie, et qu'il en a la pleine main;
Attendu que le maire n'a pas pour l'instant l'obligation de fournir l'état de sa mairie quand il la quitte et peut faire croire à qui voudrait l'entendre qu'il a bien travaillé;

Les maires ont dorénavant les obligations suivantes :
i) publication des comptes municipaux au début et à la fin de mandat;
ii) obligation de donner certaines informations dans le descriptif des mandat qu'ils accordent.

Publication des comptes municipaux au début et à la fin de mandat
Dans les 3 jours suivant le début d'un mandat à une mairie et le dernier jour de leur mandat, les maires doivent publier au conseil ducal l'état des comptes. Cet état des comptes doit comprendre :
- Inventaire municipal (incluant la trésorerie)
- Ordres d'achat et de vente
- Statistiques
- Tableau de bord
- Points d'état
- Mandats en cours

Obligation de donner certaines informations dans le descriptif des mandat qu'ils accordent
Lorsqu'ils préparent un mandat municipal, les maires ont le devoir de remplir correctement le descriptif du mandat. Ce descriptif devra comprendre :
- La date
- Nom de la personne à qui le mandat est attribué
- Nom du maire qui l'attribue
- Contenu
- Date de rendu avec son contenu

S'il s'agit d'un mandat coffre-fort, sans date et sans limites, alors il doit être indiqué qu'il s'agit d'un mandat personnel.

fait à angers le 30 juin 1457
pour le conseil.






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