L'Archiduché d'Anjou


 
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 Coutume et livre de loi-- le Coutumier (Archives )

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Joffrey
Duc(hesse)
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MessageSujet: Coutume et livre de loi-- le Coutumier (Archives )   03/07/09, 02:50 pm

Citation :
La coutume


Préambule

Le Duché d'Anjou est constitué de quatre villes : Angers, Craon, La Flêche et Saumur.
Sa capitale est Angers.
Sa devise est « Dans mon Verre et dans mon Cœur, l'Anjou apporte le Bonheur ».
Son blason est d'azur aux trois fleurs de lys d'or, à la bordure cousue de gueules.

Article I - Des statuts du Duché

Article I.1 - De l’Anjou et du Roy


Le Duché d’Anjou est vassal du Royaume de France. Il reconnaît, à ce titre, l’autorité suzeraine du Roy de France.
Il reconnaît également l’autorité de la Cour d’Appel de France et de l’Assemblée des Hérauts de France.


Article I.2 - Du Duc

I.2.a - Le Duc d’Anjou légitimement élu est habilité à édicter et abroger tout décret, après avoir consulté ses conseillers, sa parole ayant force de loi.
I.2.b - Le Duc d’Anjou est en droit de gracier tout condamné, quelle que soit l'infraction commise.
I.2.c - Si un vote du Conseil devait déboucher sur une répartition paritaire des suffrages, la voix du Duc l'emporte.
I.2.d - Une proposition de loi est acceptée si elle réunit la majorité des voix des conseillers exprimés.
I.2.e - En cas d'abus de pouvoir répété, manifeste, et dangereux pour le fonctionnement du Duché, le Duc, même légitimement élu, pourra être destitué par un vote positif des 2/3 des Conseillers, soit huit d'entre eux.


Article I.3 - Des Conseillers Ducaux

I.3.a - Les Conseillers Ducaux Angevins légitimement élu prêtent allégeance au Duché représenté par le Duc

I.3.b - Les Conseillers Ducaux Angevins se doivent de se rendre au Conseil Ducal au moins une fois toutes les 48h, faute de quoi, ils pourront être inculpés pour Trahison, ou se verront obligés de démissionner. Toutefois, des dérogations pourront être obtenues si le Conseiller fautif a des raisons valables (HRP).


Article I.4 - Des Maires

I.4.a - Les Maires sont habilités à demander la promulgation, auprès du Conseil, d'un décret municipal s'appliquant uniquement à la ville dont ils ont la charge.
I.4.b - Toute absence de réponse du Conseil à une telle demande dans un délai de cinq jours sera considérée comme une promulgation.


Article I.5 - De la Coutume

I.5.a - La Coutume est le texte fondateur des lois Angevines. Elle est complétée par différents livres et codes.
I.5.b - Toute modification de la Coutume devra être acceptée par au moins sept membres du Conseil.


Article I.6 - De la Prévalence des Lois

I.6.a - Comme défini dans les statuts du Royaume de France, l'ordre de prévalence des lois est le suivant, par ordre décroissant de priorité : Traité royal ; loi, ordonnance ou décret royal ; loi, ordonnance ou décret ducal ; décret municipal.
I.6.b - En cas de contradiction entre deux textes de même valeur, le jugement de la prévalence est laissé à l'appréciation du Juge dans le cadre du bon sens.


Article I.7 - Du Rendu de la Justice

I.7.a - Toute personne présente en Anjou est autorisée à ester en justice.
I.7.b - Le Procureur d’Anjou jugera, au nom du Duc, de la recevabilité des plaintes, et représentera la partie plaignante.
I.7.c - Le Juge rend la justice au nom du Duc en se basant sur les éléments présentés par les deux parties, les lois, la coutume et le sens commun.
I.7.d - Chacun a le droit d'être représenté ou assisté par un avocat choisi au sein du barreau d’Anjou ou des avocats du Dragon.
I.7.e - Chaque personne convoquée devant la cour disposera d'un délai de deux jours ouvrables pour déposer sa plaidoirie ou son témoignage, avec la possibilité pour le Juge ou le Duc d'accorder dérogation.


Article II - Des élections Ducales et Municipales


Article II.1 - Généralités

Tout candidat à une élection municipale ou ducale ne pourra se présenter s'il a été condamné, dans les six mois qui précèdent sa candidature, pour trahison et/ou haute trahison par le tribunal d'Anjou.
Aussi les fonctions publiques au sein d'une province (maire, conseiller) demandent une implication de même qu'une intégrité. Ces postes à fonction requièrent donc qu'ils ne soient pas occupés par des personnes pouvant mettre en danger l'équilibre, la quiétude et la sécurité du duché d'Anjou.

Tout candidat à une élection municipale ou ducale faisant l'objet d'une mise en accusation en Anjou ou d'un procès pour trahison et/ou haute trahison sera jugé au plus tard 15 jours avant la fin des élections. A défaut de quoi, il sera considéré comme n'étant pas éligible.

Toute introduction d'un recours contre une condamnation pour trahison et/ou haute trahison en Anjou ajournera la décision d'invalidation d'une candidature.

Tout candidat à une élection devra être candidat à cette seule élection. Le cumul de mandats est interdit sous peine de poursuites pour les postes suivants: Conseil ducal et Mairie. Le duc en mandat pourra donner sous scellé une dérogation écrite pour toute situation qu'il jugera nécessaire à ce propos.

Une commission pourra être mise en place par le gouvernement Angevin afin de vérifier la validité de toutes les candidatures déposées lors d'élections.

Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires au motif de Trouble à l'ordre Public et verra sa candidature invalidée.


Article II.2 - Des Elections Ducales

Tout candidat à une élection ducale devra justifier d'une résidence principale (IG) en Anjou depuis au moins deux mois ou faire partie de la noblesse de mérite Angevine.


Article II.3 - Des Elections Municipales


Tout candidat à une élection Municipale devra justifier d'une résidence principale (IG) dans le village où il se présente depuis au moins deux mois.
Les villages existant depuis moins de deux mois bénéficient d’une dérogation à cette règle.

Faict à Angers, le 7 Décembre de l'an de grâce 1456.
Amendé le 28 Mai de l’an de grâce 1457.
Amendé le 3 juillet de l'an de grâce 1457.



Citation :
Coutumier, livre I: De la Justice


Préambule


La loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

Tout décret émanant du Duc pourra suspendre temporairement les lois répertoriées ici si la situation l'exige.



Article I - De la compétence de la Cour Angevine

Tout acte répréhensible aux yeux des lois angevines est passible de poursuites en Anjou.
La procure veillera a ce que les peines demandées soient en adéquation avec la charte du juge.


Article II - De la sorcellerie


Tout individu se livrant à des pratiques réprouvées par la morale sera considéré comme sorcier, et sera en conséquence démembré puis brûlé en place publique. Le jugement de toute personne suspectée de sorcellerie n'est pas obligatoire en Anjou, l'avis de la Très Sainte Inquisition faisant foi en ce domaine.



Article III - De l'esclavagisme

Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme.



Article IV - De l'escroquerie

Article IV.1

Toute spéculation est considéré comme un acte d’escroquerie.

Article IV.2

Tout achat ou vente déstabilisant un marcher angevin est considérée comme un acte d’escroquerie.

Article IV.3

Tout enrichissement abusif au regard du décret municipal, ou a défaut du décret ducal, sur les prix est considéré comme un acte d’escroquerie.

Article IV.4

La mairie, ou le maire, ne peut être poursuivis pour spéculation sur son propre marché.


Article V - Du trouble à l'ordre public

Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire angevin, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant…).



Article VI - De la Trahison

Est appelée trahison, tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions, perpétré par une personne non assermenté au duché, angevine ou pas.



Article VII - De la Haute-Trahison

Est appelée haute trahison, tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions, perpétré par une personne assermenté au duché, ou un noble angevin.



Article VIII - Des situations d'exception


Nul (en particulier aucun maire) ne peut désobéir aux décisions du Conseil, ni se désolidariser de la Couronne Ducale. Contrevenir à ceci est un crime de Haute Trahison.

Le Conseil, même déposé suite à une révolte, demeure le détenteur de l’autorité suprême sur l’Anjou. Un Conseil installé par la force, ne peut être reconnu comme légitime, sauf en cas de révolte comprenant un ancien Duc d'Anjou légitimement élu suite aux élections ducales. Obéir au faux Conseil des usurpateurs ou désobéir au Conseil déposé, est un crime de Haute Trahison.

Si le Conseil se fait renverser, ce dernier continuera à gouverner, et l’armée lui devra toujours allégeance, sauf en cas de révolte comprenant un ancien Duc d'Anjou légitimement élu suite aux élections ducales.

Faict à Angers, le 7 Janvier de l'an de grâce 1457.
Ammendé le 3 juillet de l'an de grâce 1457




Citation :
Coutumier, livre II : De l'Economie



Préambule

La loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

Tout décret émanant du Duc pourra suspendre temporairement les lois répertoriées ici si la situation l'exige.


Article I - De la propriété


Article I.1

Tout propriétaire de taverne en territoire angevin devra justifier d'une résidence principale (IG) au sein du village dans lequel il ouvre sa taverne. Seuls les nobles ayant terre en Anjou ont le choix du nombre et du lieu d'ouverture de taverne.

Article I.2

Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires au motif de Trouble à l'ordre Public


Article II - Du commerce

est considéré comme marchand toute personne vendant autres denrées que celles qu'elle produit.
de plus , est considéré comme marchand toute personne non angevine.



Article II.1

Les marchands ne sont pas autorisés à vendre leurs produits sur les marchés d'Anjou.
Une autorisation pourra toutefois être délivrée par le Maire en charge de la commune, le Commissaire au Commerce de la commune ou le Commissaire au Commerce du Duché à tout marchand la demandant.
Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires au motif d’escroquerie.

Article II.2

Chaque maire pourra fixer une grille maximale des prix à pratiquer sur son marché, après l'avoir faite valider par le Duché.

Faict à Angers, le 7 Janvier de l'an de grâce 1457.
Ammendé le 3 juillet de l'an de grâce 1457

Citation :
Code pénal, livre II : De l'Economie


Préambule

Le présent code vient compléter le livre II, figurant dans la Coutume Angevine.

Article I - Des marchés d'Anjou

Tout achat sur les marchés des villes d'Anjou ne devra pas dépasser, selon le cas, soit la capacité de production en produits finis pour une journée, soit la nourriture pour trois jours, dans le cas d’un habitant de la ville concernée.

De ce fait, l’achat de bois ou d'autres marchandises par des personnes qui n’en ont pas l’utilité, ou étrangères à la ville, est interdit.

Article I.1

Les mairies et personnes officiellement mandatées par le duché ne sont pas concernés par cet article.

Article I.2

Les taverniers jouissent d'une dérogation concernant la nourriture s'ils dépassent les critères de cet article, tant qu'ils déposent le surplus de leurs achats dans leur taverne.

Article I.3

Les voyageurs pourront demander une dérogation auprès du maire de la ville où ils se trouvent.

Article I.4

Les marchands ambulants doivent obtenir une autorisation du maire pour réaliser des achats sortant des limites imposées par cet article.

Article II - Des salaires

Est considéré comme bénéfice injuste, tout salaire d'artisan supérieur à 26 écus.
Le salaire d'artisan conseillé est de 22 écus.

Article III - Des prix des produits

En cas d'absence de grille maximale des prix à pratiquer sur un marché angevin, toute personne vendant ses produits à plus de 10% en plus du prix de rachat par le Duché pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article IV - Des salaires

0-18 point de caractéristique : 14 écus
Autorisation pour le blé : Embauche à 19 caractéristiques à 16 écus
19 points de caractéristique 19 écus
Faict à Angers, le 7 Janvier de l'an de grâce 1457.
Ammendé le 3 juillet de l'an de grâce 1457

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Joffrey
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MessageSujet: Re: Coutume et livre de loi-- le Coutumier (Archives )   02/12/09, 12:48 pm

Citation :
La coutume



Préambule

Le Duché d'Anjou est constitué de quatre villes : Angers, Craon, La Flêche et Saumur.
Sa capitale est Angers.
Sa devise est « Dans mon Verre et dans mon Cœur, l'Anjou apporte le Bonheur ».
Son blason est d'azur aux trois fleurs de lys d'or, à la bordure cousue de gueules.

Article I - Des statuts du Duché

Article I.1 - De l’Anjou et du Roy


Le Duché d’Anjou est vassal du Royaume de France. Il reconnaît, à ce titre, l’autorité suzeraine du Roy de France.
Il reconnaît également l’autorité de la Cour d’Appel de France et de l’Assemblée des Hérauts de France.


Article I.2 - Du Duc

I.2.a - Le Duc d’Anjou légitimement élu est habilité à édicter et abroger tout décret, après avoir consulté ses conseillers, sa parole ayant force de loi.
I.2.b - Si un vote du Conseil devait déboucher sur une répartition paritaire des suffrages, la voix du Duc l'emporte.
I.2.c - Une proposition de loi est acceptée si elle réunit la majorité des voix des conseillers exprimés.
I.2.d - En cas d'abus de pouvoir répété, manifeste, et dangereux pour le fonctionnement du Duché, le Duc, même légitimement élu, pourra être destitué par un vote positif des 2/3 des Conseillers, soit huit d'entre eux.
I.2.e - Lorsque l'état de guerre est déclaré, le Duc d'Anjou peut suspendre temporairement toute loi angevine, à l'exception de la présente coutume. L'état de guerre se termine sur décision du conseil ducal.


Article I.3 - Des Conseillers Ducaux

I.3.a - Les Conseillers Ducaux Angevins légitimement élu prêtent allégeance au Duché représenté par le Duc.
I.3.b- Les Conseillers Ducaux Angevins signent le règlement du conseil ducal dans les cinq jours suivant leur accession au conseil, sauf en cas de retraite.



Article I.4 - Des Maires

I.4.a - Les maires en place doivent signer la charte du maire dans les trois jours (sauf retraite) après leur prise de fonction, après quoi ils ont accès au Conseil ducal.
I.4.b - Les Maires sont habilités à demander la promulgation, auprès du Conseil, d'un décret municipal s'appliquant uniquement à la ville dont ils ont la charge.
I.4.c - Toute absence de réponse du Conseil à une telle demande dans un délai de cinq jours sera considérée comme une promulgation.


Article I.5 - De la Coutume

I.5.a - La Coutume est le texte fondateur des lois Angevines. Elle est complétée par différents livres et codes.
I.5.b - Toute modification de la Coutume devra être acceptée par au moins sept membres du Conseil.


Article I.6 - De la Prévalence des Lois

I.6.a - Comme défini dans les statuts du Royaume de France, l'ordre de prévalence des lois est le suivant, par ordre décroissant de priorité : Traité royal ; loi, ordonnance ou décret royal ; loi, ordonnance ou décret ducal ; décret municipal.
I.6.b - En cas de contradiction entre deux textes de même valeur, le jugement de la prévalence est laissé à l'appréciation du Juge dans le cadre du bon sens.


Article I.7 - Du Rendu de la Justice

I.7.a - Toute personne présente en Anjou est autorisée à ester en justice.
I.7.b - Le Procureur d’Anjou jugera, au nom du Duc, de la recevabilité des plaintes, et représentera la partie plaignante.
I.7.c - Le Juge rend la justice au nom du Duc en se basant sur les éléments présentés par les deux parties, les lois, la coutume et le sens commun.
I.7.d - Chacun a le droit d'être représenté ou assisté par un avocat choisi au sein du barreau d’Anjou ou des avocats du Dragon.
I.7.e - Chaque personne convoquée devant la cour disposera d'un délai de deux jours ouvrables pour déposer sa plaidoirie ou son témoignage, avec la possibilité pour le Juge ou le Duc d'accorder dérogation.


Article II - Des élections Ducales et Municipales


Article II.1 - Généralités

Tout candidat à une élection municipale ou ducale ne pourra se présenter s'il a été condamné, dans les trois mois qui précèdent sa candidature, pour trahison et/ou haute trahison par le tribunal d'Anjou.
Aussi les fonctions publiques au sein d'une province (maire, conseiller) demandent une implication de même qu'une intégrité. Ces postes à fonction requièrent donc qu'ils ne soient pas occupés par des personnes pouvant mettre en danger l'équilibre, la quiétude et la sécurité du duché d'Anjou.

Tout candidat à une élection municipale ou ducale faisant l'objet d'une mise en accusation en Anjou ou d'un procès pour trahison et/ou haute trahison sera jugé au plus tard 15 jours avant la fin des élections. A défaut de quoi, il sera considéré comme étant éligible.

Toute introduction d'un recours contre une condamnation pour trahison et/ou haute trahison en Anjou ajournera la décision d'invalidation d'une candidature.

Tout candidat à une élection devra être candidat à cette seule élection. Le cumul de mandats est interdit sous peine de poursuites pour les postes suivants: Conseil ducal et Mairie. Le duc en mandat pourra donner sous scellé une dérogation écrite pour toute situation qu'il jugera nécessaire à ce propos.

Une commission pourra être mise en place par le gouvernement Angevin afin de vérifier la validité de toutes les candidatures déposées lors d'élections.

Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires au motif de Trouble à l'ordre Public et verra sa candidature invalidée.


Article II.2 - Des Elections Ducales

Tout candidat à une élection ducale devra justifier d'une résidence principale (IG) en Anjou depuis au moins deux mois ou faire partie de la noblesse de mérite Angevine.


Article II.3 - Des Elections Municipales


Tout candidat à une élection Municipale devra justifier d'une résidence principale (IG) dans le village où il se présente depuis au moins deux mois.
Les villages existant depuis moins de deux mois bénéficient d’une dérogation à cette règle.

Faict à Angers, le 7 Décembre de l'an de grâce 1456.
Amendé le 28 Mai de l’an de grâce 1457.
Amendé le 3 juillet de l'an de grâce 1457.


Amendé le dixième de novembre de l'An Mil Quatre Cent Cinquante-Sept,
par Sa Grasce Lisa Marie de La Croix de Bramafan-Penthièvre

pour valoir ce que de droit.





Citation :
Coutumier, livre I: De la Justice



Préambule


La loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.

Article I - De la compétence de la Cour Angevine

Tout acte répréhensible aux yeux des lois en vigueur en Anjou est passible de poursuites devant le tribunal d'Anjou, à l'exception des actes repris à l'article Article IV.II-1 du livre III.
La procure veillera a ce que les peines demandées soient en adéquation avec la charte du juge.



Article II - De la sorcellerie


Tout individu se livrant à des pratiques réprouvées par la morale sera considéré comme sorcier, et sera en conséquence démembré puis brûlé en place publique. Le jugement de toute personne suspectée de sorcellerie n'est pas obligatoire en Anjou, l'avis de la Très Sainte Inquisition faisant foi en ce domaine.



Article III - De l'esclavagisme

Toute embauche en-dessous des salaires minimum légaux sera considérée comme de l'esclavagisme.



Article IV - De l'escroquerie

Article IV.1

Toute spéculation est considéré comme un acte d’escroquerie.

Article IV.2

Tout achat ou vente déstabilisant un marcher angevin est considérée comme un acte d’escroquerie.

Article IV.3

Tout enrichissement abusif au regard du décret municipal, ou a défaut du décret ducal, sur les prix est considéré comme un acte d’escroquerie.

Article IV.4

La mairie, ou le maire, ne peut être poursuivis pour spéculation sur son propre marché.


Article V - Du trouble à l'ordre public

Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire angevin, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public (brigandage, faux, machination, comportement malséant…).



Article VI - De la Trahison

Est appelée trahison, tout agissement portant atteinte à la stabilité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement du Duché ou de ses institutions, perpétré par une personne non assermenté au duché, angevine ou pas.



Article VII - De la Haute-Trahison

Est appelée haute trahison, tout agissement portant atteinte à la stabilité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement du Duché ou de ses institutions, perpétré par une personne assermenté au duché, ou un noble angevin.



Article VIII - Des situations d'exception


Nul (en particulier aucun maire) ne peut désobéir aux décisions du Conseil, ni se désolidariser de la Couronne Ducale. Contrevenir à ceci est un crime de Haute Trahison.

Le Conseil, même déposé suite à une révolte, demeure le détenteur de l’autorité suprême sur l’Anjou. Un Conseil installé par la force, ne peut être reconnu comme légitime, sauf en cas de révolte comprenant un ancien Duc d'Anjou légitimement élu suite aux élections ducales. Obéir au faux Conseil des usurpateurs ou désobéir au Conseil déposé, est un crime de Haute Trahison.

Si le Conseil se fait renverser, ce dernier continuera à gouverner, et l’armée lui devra toujours allégeance, sauf en cas de révolte comprenant un ancien Duc d'Anjou légitimement élu suite aux élections ducales.

Faict à Angers, le 7 Janvier de l'an de grâce 1457.
Amendé le 3 juillet de l'an de grâce 1457


Amendé le dixième de novembre de l'An Mil Quatre Cent Cinquante-Sept,
par Sa Grasce Lisa Marie de La Croix de Bramafan-Penthièvre
pour valoir ce que de droit.





Citation :
Coutumier, livre II : De l'Economie




Préambule

La loi doit être connue par tous, et nul n'est censé l'ignorer.


Article I - De la propriété


Article I.1

Tout propriétaire de taverne en territoire angevin devra justifier d'une résidence principale (IG) au sein du village dans lequel il ouvre sa taverne. Seuls les nobles ayant terre en Anjou ont le choix du nombre et du lieu d'ouverture de taverne.

Article I.2

Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires au motif de Trouble à l'ordre Public


Article II - De la vente

Est considéré comme marchand toute personne vendant autres denrées que celles qu'elle produit.
de plus, est considéré comme marchand toute personne non angevine.

Article II.1

Les marchands ne sont pas autorisés à vendre leurs produits sur les marchés d'Anjou.
Une autorisation pourra toutefois être délivrée par le Maire en charge de la commune ou le Commissaire au Commerce de la commune à tout marchand la demandant.
Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires au motif d’escroquerie.

Article II.2

Chaque maire pourra fixer une grille maximale des prix à pratiquer sur son marché, après l'avoir faite valider par le Duché. En l'absence d'une telle grille, les tarifs sont fixés par le duché. Les mairies ne sont pas concernés par ces prix maximaux.

Article III - De l'achat

Tout achat sur les marchés des villes d'Anjou ne devra pas dépasser, au cours d'une même journée, la nourriture pour trois jours. Un habitant de la ville concernée a en outre le droit d'acheter les matières premières correspondant à la capacité de production en produits finis pour une journée.

De ce fait, l’achat de bois ou d'autres marchandises par des personnes qui n’en ont pas l’utilité, ou étrangères à la ville, est interdit.

Article III.1

Les mairies ne sont pas concernés par cet article.

Article III.2

Les taverniers jouissent d'une dérogation concernant la nourriture s'ils dépassent les critères de cet article, tant qu'ils déposent le surplus de leurs achats dans leur taverne, à condition que celle-ci soit située dans la ville d'achat.

Article III.3

Les voyageurs pourront demander une dérogation auprès du maire de la ville où ils se trouvent.

Article III.4

Les marchands ambulants doivent obtenir une autorisation du maire pour réaliser des achats sortant des limites imposées par cet article.

Faict à Angers, le 7 Janvier de l'an de grâce 1457.
Amendé le 3 juillet de l'an de grâce 1457


Amendé le dixième de novembre de l'An Mil Quatre Cent Cinquante-Sept,
par Sa Grasce Lisa Marie de La Croix de Bramafan-Penthièvre
pour valoir ce que de droit.



Citation :
Coutumier, livre III : De l'armée



Article I - Constitution:


Article I.1 Hiérarchie:

- Duc/Duchesse régnant
- Capitaine
- Connétable
- Commandant = Chef des casernes
- Lieutenant = Chef de garnisons
- Sergent = Chef de groupe
- Caporal = 3ème grade
- Soldat = 2ème grade
- Recrue= 1er grade

Article I.2 Des fonctions

Article I.2.1 Recrue
La recrue est le futur soldat de l'armée. Elle sera soldat dès qu'elle aura réussi son examen. En attendant elle affichera tous les jours sa présence au centre d'instruction.

Article I.2.2 Soldat
Le soldat est la base de l'armée. Il forme sa colonne vertébrale.
Le Soldat doit choisir sa voie (RP), il peut choisir entre :
* Infanterie
* Archerie
* Cavalerie (Réservé aux nobles)


Article I.2.3 Caporal
Le Caporal est un soldat expérimenté capable de mener et d’encadrer ses hommes.
Il conserve la voie choisie en tant que soldat.

Article I.2.4 Sergent
Le sergent est responsable de son groupe et des misions qu’il doit accomplir.
Il seconde aussi le lieutenant dans sa gestion de la caserne.
Le Sergent peut changer s'il le désire sa voie précédente, il peut maintenant monter à cheval même sans être noble pour guider ses troupes.

Article I.2.5 Lieutenant
Le Lieutenant est responsable de sa caserne : de l’ordre, de la discipline, de la bonne ambiance.
Il est le responsable de la coordination et de l’entraînement de ses hommes.
Il est le responsable de la sécurité de la ville, il obéit aux ordres du Capitaine et du commandant.

Article I.2.6 Commandant des casernes
Il est la pour seconder le capitaine, et pour assurer une continuité entres les conseils ducaux.

Article II- Organisation Militaire



Article II.1 - La Haute Hiérarchie

Article II.1.1 Le Duc (duchesse) d'Anjou a tout pouvoir militaire et est le supérieur de tous sur le duché de l'Anjou.


Article II.1.2 Le Capitaine du duché d'Anjou est destiné à mener toute l'organisation et la gestion de la sécurité, de la défense et de l'attaque de l'Anjou. Il a accès à tous les conseils et est le supérieur de tous les offices cités ci-dessous. Il est membre du conseil de guerre, du conseil des lances.

Article II.1.3 Le commandant a pour rôle de diriger les casernes tout en restant subordonné au Capitaine.
Il sera nommé par le conseil ducal, qui aura le choix entre 3 candidats ou moins. Ces candidats seront élus par les soldats et leurs supérieurs, suite au résultat d’un vote de 7 jours en caserne. Le Capitaine proposera alors les candidats ayant obtenus les meilleurs scores au conseil ducal. En cas de refus du Conseil Ducal, ce dernier devra justifier ce refus. Il pourra être démis de ses fonctions, par vote de l'EM entier sans le commandant.

Article II.1.4 Les Chefs d'armées qui dirigent une Ost, reconnue par le duché d'Anjou.

Article II.1.5 Le Connétable a la responsabilité du stock d'armes du Duché et de sa distribution, du financement des militaires, du transfert de monnaies et d'équipement au sein de l'armée. (Il peut être responsable du recrutement afin d'alléger le travail des gradés actifs)

Article II.1.6 L'Intendant seconde le Connétable.


Article II.1.7 Des Instructeurs sont chargés de l’accueil des candidats à rejoindre l’armée ducale et de leur faire passer un examen d’entrée dans l’armée.




Article II.2 - État Major :

Membres : Le Duc, le Capitaine, le Connétable, le Commandant, les Lieutenants, les chefs d’armées agrémentées et les Sénéchaux .

Les Sénéchaux sont d’anciens militaires ayant beaucoup d’expérience. Ils ont surtout comme fonction d’être conseillers à l’État-major mais peuvent se voir confier des missions dans la caserne. Leur statut est reconnu par le Duc/Duchesse .

L’État-major organise les opérations militaires nécessaires pour la sécurité de l’Anjou. C'est le conseil de l'armée ducale.
Il permet de développer des tactiques multiples répondant à une stratégie globale, prédéfinie par le Duc/Duchesse et son conseil.
Il peut également se voir confier ou créer des projets touchant à l'Ost tout entier.

L’État-major reste cependant sous le contrôle du Conseil Ducal par le biais du Duc/Duchesse, du Capitaine et du Connétable.

Article III-États d’alerte :



A – Niveau d‘alerte I = De l‘Etat de Paix

Il s’agit de l’état de fonctionnement normal de la Caserne en période de paix et lorsque les Royaumes sont relativement calmes.

B – Niveau d’alerte II = De l’État de Vigilance

Le Niveau d’alerte II peut être déclenché dans l’ensemble des casernes comme dans une seule d’entre elles. Ce Niveau d’alerte est mis en place par le Capitaine ou les Lieutenants (seulement dans leurs garnisons).

Les soldats de l’Armée doivent être plus vigilants qu'à l‘habitude dans la consultation des ordres et doivent se procurer des provisions pour plusieurs jours ainsi que s’équiper de leurs armes.

Les Sergents et autres chefs de groupes doivent être en contact permanent avec leurs troupes.


C – Niveau d’alerte III = De l‘Etat d‘Alerte

L’Etat d’Alerte peut être décrété seulement par le Capitaine, pour l’ensemble ou quelques unes des casernes, et cela pour une durée de 3 jours, renouvelable par vote de l’Etat-major.

Toutes les troupes disponibles doivent être prêtes au mouvement, être équipées de plusieurs jours de réserve ainsi que de leurs équipements de combat.

Tous Sergents et autres chefs de groupes doivent s’assurer de leurs effectifs et être prêts à une Mobilisation dans la soirée, ordres à 20h.

C’est à ce moment qu’il peut être demandé aux chefs de guerres de réunir les soldats dans leurs armées.

D – Niveau d’alerte IV = De l’Etat de Mobilisation Générale

L’Etat de Mobilisation Générale ne peut être déclenché que par le Duc/Duchesse et précède l’état de Guerre.

Toutes les troupes disponibles doivent être prêtes au combat et être équipées de plusieurs jours de réserves.

Les lieutenants doivent veiller à ce que tous les soldats de leurs casernes soient mobilisés.

Les Sergents et autres chefs de groupes doivent veiller à ce que leurs groupes soient complets, et compléter leurs groupes par des civils avec l’accord de leur lieutenant.

C’est à ce moment qu’il peut être demandé aux Commandants de monter leurs armées, et qu’il peut être donné l’ordre aux troupes de rejoindre ses armées.


E – Niveau d’alerte V = De l’état de Guerre

L’Etat de Guerre ne peut être décrété que par le Conseil Ducal.

L’armée D’Anjou est à ce moment là en guerre et sous contrôle direct du Duc/Duchesse.



Article IV - Cour Martiale :


Article IV.I : De la composition de la cour martiale et de son fonctionnement :

Article IV.I-1 : La cour martiale est composée d’un Juge membre de l'EM , et nommé par celui-ci en son sein , d’un Procureur militaire, de Jurés (Les membres de l’état major du Duché d’Anjou). Aucun avocat n’est toléré en la cour martiale.

Article IV.I-2 : Le Duc d’Anjou reconnaît l’entière application des jugements souverain de la Cour Martiale. Ces jugements se situent en le grand tribunal d’Angers pour une commodité d’application des peines. L’appel des foules n’est pas recevable, les procès s’exercent à huit-clos.

Article IV.I-3 : Une fois la mise en marche de la Cour Martiale, aucune relaxation n’est possible outre la grâce possiblement accordée par le Duc d’Anjou.

Article IV.II : Du jugement de la cour martiale :

Article IV.II-1 : Un militaire est passible de sanctions suivant ces cas :
-Divulgation d’informations de la caserne en dehors de celle-ci.
-Désobéissance à son supérieur ou toute autre personne hiérarchiquement au dessus.
-De désertion, de la non prévention du départ de la caserne.
-D’insubordination, du manque de respect à son supérieur ou toute autre personne hiérarchiquement au dessus.

Article IV.II-2 : Suivant la gravité de la faute, ou de la situation dans laquelle se situe le Duché d’Anjou, le prévenu peut être reconnu coupable par la Cour Martiale et encourir :
-Un amende.
-Une corvée sur la durée.
-La mise au trou.
-La mise à pied.
-Le bannissement maximum de 3 mois
-La peine de mort.

Article IV.II-3 : Devant la gravité plus ou moins forte de certaines situations, le prévenu peut accumuler plusieurs peines susmentionnées.

Article IV.II-4 : Le prévenu peut demander la grâce du Duc d’Anjou en tout temps et en toute heure. Toutefois le Duc se réserve le droit de ne pas accepter l’invitation et de décliner toute grâce à l’individu, voir de demander une peine plus alourdie.

Article IV.III : Des appels et de la mise à mort :

Article IV.III-1 : A ce titre de Cour Martiale, aucun appel n’est recevable auprès de la Haute Cour de Justice Angevine , mais uniquement devant la Cour d'Appel Royal , hormis le cas susmentionné au paragraphe III-2. Le Juge se défend de toute foudre à son encontre au rendu du jugement.

Article IV.III-2 : En cas de peine de mort prononcée par le Juge de la Cour Martiale, et la grâce non recevable, deux dignitaires du conseil choisis par le Duc sont chargés de confirmer la mise à mort en bonne et due forme du prévenu.

Article IV.III-3 : Lorsque le prévenu est reconnu coupable de ses crimes puis condamné à mort, et confirmé, la sentence s’exerce en la place centrale de la Caserne d’Anjou. Tous les hommes de l’armée d’Anjou sont alors conviés à assister à l’ exécution.

Article IV.III-4 : Le condamné à mort se garde le choix de choisir la manière dont il mourra.
-Pendaison.
-Écartèlement.
-Roue.
-Décapitation.

Article IV.IV : De la grâce du Duc d’Anjou :

Article IV.IV-1 : Si le Duc d’Anjou reconnaît en le prévenu une sincérité profonde et pleine de remords, une volonté de rachat, et qu’il déclare le prévenu gracié, aucun autre jugement ne saurait porter atteinte à l’inculpé pour les mêmes tords.

Article IV.IV-2 : Le prévenu se doit par la suite de jurer allégeance publique sur les Saintes Écritures au Duc d’Anjou.

Article IV.IV-3 : Le prévenu ne fait dès lors plus partie de l’armée. Ses armes et couleurs sont brisées en la grande place de la caserne d’Anjou.


Fait à angers le 26 du mois de septembre 1457
pour le conseil



Amendé le dixième de novembre de l'An Mil Quatre Cent Cinquante-Sept,
par Sa Grasce Lisa Marie de La Croix de Bramafan-Penthièvre

pour valoir ce que de droit.




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MessageSujet: Re: Coutume et livre de loi-- le Coutumier (Archives )   02/12/09, 12:52 pm

Citation :
Décret sur les prix :

Article 1:
Ce décret abroge et remplace le décret du 2 mars de l'an de grâce 1457.

Article 2 : En cas d'absence de prix maximaux à pratiquer sur un marché
angevin, ceux-ci sont définis à 10% du prix de rachat par le Duché.
(Annexe I).


Article 2 : En cas d'absence de prix maximaux à pratiquer sur un marché
angevin, ceux-ci sont définis au prix de rachat par le Duché, augmenté de 10%.
(Annexe I). (édité par Jeanpolc suite au vote du Conseil Ducal validé le 24 novembre 1457)

Article 3 :
Les prix ducaux maximaux sont fixés pour le pain à 5,75 écus, pour la farine à 13,40 écus et pour le blé à 11,20 écus

Article 4 :
Les Marchands Ambulants doivent eux s’en tenir au prix de la grille ducale conseillée (Annexe I).

Article 5 :
Ce décret est applicable à compter du 10 novembre de l'an de grâce 1457

par Sa Grasce Lisa Marie de La Croix de Bramafan-Penthièvre

pour valoir ce que de droit.[/i][/size][/b]




ANNEXE I:

Prix de rachat et de vente par le duché aux mairies


Blé =11,0 écus/sac
Bois = 4
Cochon = 15 écus/demi-quintal de carcasse
Fer = 20 écus/kilo de minerai de fer
Fruit = 9 écus/pièce
Laine = 11 écus/pelote
Lait = 8.70 écus/bouteille
Légume = 8.70 écus/pièce
Maïs = 3,30 écus/sac
Peau = 15 écus/pièce
Poisson = 17.20 écus/pièce
Vache = 30 écus/quintal de carcasse

Pain = 5,70 écus
Farine = 13, 20 écus
Viande = 17,20
Barque = 108 écus
Rame = 26 écus
Manche = 8.7 écus
Coque = 34 écus
Seau Non-Cerclé = 26 écus
Grande échelle = 70 écus
Petite échelle = 26 écus
Peau = 15 écus
Bottes = 84 écus
Bas = 46 écus
Braie = 70 écus
Bustier = 130,5 écus
Cape = 178,5 écus
Ceinture = 37 ,5 écus
Chapeau = 53 écus
Chausses = 26 écus
Chemise = 118 écus
Coiffe = 77 écus
Col = 70 écus
Corde = 50 écus
Foulard = 46 écus
Gilet = 130,5 écus
Houppelande = 253,5 écus
Jupe = 132 écus
Mantel = 264 écus
Poulaines = 68,5 écus
Robe = 243,5 écus
Tablier = 115 écus
Toque = 53 écus
Bouclier = 68,5 écus
Couteau = 15,3 écus
Epée = 196 écus
Casque = 153,2 écus
Seau = 41,3 écus
Fer brut = 50,1 écus
Hache = 154


Faict à Angers, le 1 mars de l'an de grâce 1457.


Amendé le dixième de novembre de l'An Mil Quatre Cent Cinquante-Sept,
par Sa Grasce Lisa Marie de La Croix de Bramafan-Penthièvre


pour valoir ce que de droit.







Citation :
Décret sur les salaires :

Article 1 : Sera considéré comme bénéfice injuste, tout salaire d'artisan supérieur à 26 écus.
Le salaire d'artisan conseillé est de 22 écus.

Article 2 : Par défaut, les salaires minimaux en Anjou sont définis dans l'annexe I. Un décret municipal a cependant préséance sur cette grille, s'il définit des salaires plus élevés

ANNEXE I :

Grille minimale des salaires :

14 écus pour tout

Dans mon verre et dans mon cœur, l'Anjou apporte le bonheur.
Au nom du Conseil Ducal et de Sa Grâce Fitzounette de Dénéré-Penthièvre,
Finam de Montmorency, Porte-Parole d'Anjou,
Le deux Mars de l'an 1457.


Amendé le dixième de novembre de l'An Mil Quatre Cent Cinquante-Sept,
par Sa Grasce Lisa Marie de La Croix de Bramafan-Penthièvre

pour valoir ce que de droit.






Citation :
Décret du 10 Décembre de l'an de grâce 1456

Le duché d'Anjou après vote en son conseil élu, met en place, ce jour le payement du cens.

1- Ce cens prélevé servira à restaurer et garder la splendeur et l'aura de l'Anjou et s'élèvera à 5 écus mensuel par champs et/ou échoppes et/ ou terrains bâtis.

2- En cas d'urgence , le Duché d'Anjou se réserve le droit de prélever la taille, définie par le conseil élu, elle sera mise en place à un taux et pour une durée déterminée.

3- Le cens et la taille seront perçus par les mairies, directement auprès de chaque villageois et reversés à date fixe , selon les modalités définies entre les maires et le CAC, au Duché d'Anjou.

voté par le conseil élu, le quorum ayant été atteint, à la majorité absolue des votes exprimés,
ratifié par Fitzounette, Duchesse d’Anjou, pour valoir ce que de droit,
le 10 Décembre de l'An Mil Quatre Cent Cinquante Six.

Union, solidarité, fierté

Pour l'Anjou !



Amendé le dixième de novembre de l'An Mil Quatre Cent Cinquante-Sept,
par Sa Grasce Lisa Marie de La Croix de Bramafan-Penthièvre

pour valoir ce que de droit.





Citation :
LE CMA
Confrérie des mineurs Angevin.
Là pour écouter et récompenser les mineurs.


Afin d'augmenter la fréquentation des mines (et donc leur rentabilité) nous souhaitons surpasser trois écueils :
- Le salaire peu attractif des mines
- L'image peu prestigieuse de cette activité
- La localisation difficile (en dehors du village)

Pour cela nous proposons la Confrérie des Mineurs Angevin (CMA).

Son organisation :
- Ouverte à tous les mineurs sans distinction.
- Composée de grades allant de celui d'Apprenti à celui de Gouverneur
- L'évolution de grade en grade se fera en fonction du temps (non cumulable) travaillé en mine et de l'investissement consacré à la promotion des mines angevine.

Chaque nouveau membre qui s'inscrit à la Confrérie peut se recommander d'un membre actif, qui devient alors son parrain. Le parrain est là pour guider l'apprenti, lui faire découvrir les us et coutumes de la confrérie.

En récompense de l'aide apportée au jeune mineur et à la Confrérie, le parrain recevra de la part du duché une miche de pain lorsque l'apprenti recevra sa première promotion et sera promu au rang de mineur.

Chaque membre de la Confrérie est donc vivement encouragé à recruter de nouveaux mineurs, et à les parrainer.

Détail des Grades :
- Apprenti
- Mineur
- Haveur : Ouvrier qui creuse
- Boiseur : Il boise la cavité afin d’éviter un effondrement
- Gouverneur : Contremaître (qui en tant que bras droit du CAM a en charge la vérification des mineurs de sa ville)

Les avantages pour le mineur :
- Des dotations (pains, viandes, etc.) pour chaque passage de grade

Dotations de passage de niveaux :
- 3 Pain passage d'apprenti à mineur (fréquentation de 2 jours/semaine sur 4 semaines)
- 3 Fruit, légumes de mineur à haveur (fréquentation de 4 jours/semaine sur 6 semaines)
- 2 Viande, poisson de haveur à boiseur (fréquentation de 5 jours/semaine sur 8 semaines)
- selon avis du conseil sur le mérite après dépôt de dossier de boiseur à contremaître une médaille.

De nombreux mineurs ont d'autres tâches à effectuer pour le duché, qui les empêchent de travailler régulièrement à la mine. Reconnaissant néanmoins la valeur de leur travail, le duché d'Anjou décide de récompenser ceux que leurs autres obligations empêchent de gravir les échelons de la Confrérie des Mineurs Angevins. Aussi, les membres de cette Confrérie peuvent-ils à présent se voir remettre les récompenses suivantes :

A 10 embauches : 2 pains (une seule fois)
A 25 embauches : 2 fruits, légumes (une seule fois)
Toutes les 40 embauches : 2 viandes ou poissons

Les nombres de journées de travail s'entendent depuis le dernier passage de grade. .

- Une formation initiatique facultative : culture générale, minéralogie, gemmologie, géologie.
- Une valorisation du métier de mineur, une reconnaissance de ses efforts par des cérémonies de décoration des plus méritants
- Un lieu de sociabilité (concours, jeux, cérémonies.. qui auront lieu en gargote, pris en charge par le cam) et aussi d'entraide (serment d'entraide des mineurs)

Les avantages pour tous :
- Création d'offices d'information dans chaque ville, afin de recruter et de guider les futurs mineurs. Les évènements de la CMA y seront annoncés (un volontaire par ville).
- Une image de l'activité minière réhabilitée et valorisée
- De nouvelles possibilités d'ascension sociale pour le Contremaître et les représentants locaux comme le fait d'obtenir le titre de Patricien
[Mot utilisé par les historiens pour désigner dans les villes le groupe des citoyens auquel leur richesse, leur origine ou leurs alliances donnent une autorité particulière. Maître des institutions communales].

Chaque mineur sera donc récompensé de son choix. Travailler à la mine est fatiguant.
Les villageois miniers devront se signaler au bureau local de chaque ville afin de recevoir leur avancement ainsi que leur paye et monter leur carte de présence (screen).

En bref : Nous voulons que les angevins soient fiers de leurs mines.


le dixième de novembre de l'An Mil Quatre Cent Cinquante-Sept,
par Sa Grasce Lisa Marie de La Croix de Bramafan-Penthièvre

pour valoir ce que de droit.






Citation :
LA DEFENSE CIVILE:

Article 1 : Définition
La défense civile regroupe, par définition, les civils du Duché, hors force de l’armée ducale et de la Prévôté, souhaitant concourir à la défense du territoire d'Anjou.

Article 2 : Commandement
Même si par définition, les civils ne sont sous autorité militaire, les forces de défense civile, sont placés sous la direction des Lieutenants eux même placés sous le commandement des armées.
Ceux-ci ont pour mission de superviser, organiser et mobiliser les cas échéant, les forces de défense civile, dans leurs zones de commandement.
Les lieutenants sont de même chargés du dénombrement des civils.
Ils se doivent de tenir un registre pour chaque ville.

Article 3 : Organisation
Après recensement, il est demandé à chacun des civils la possibilité de créer un corps de combattants (corps d'armes ou Lance IG).
Celui ou celle désigné pour sa création est dénommé "meneur" et se chargera de transmettre les directives, données par les lieutenants, aux volontaires de son groupe.

3.1 Obligations :
Le civil ayant répondu présent pour une mobilisation s'engage à suivre les consignes transmises par le meneur du groupe auquel il appartient.
En cas d'indisponibilité, il doit en informer le meneur, au moins la veille si possible.
Le civil veille à communiquer régulièrement au conseil de défense civil son niveau de force et son armement personnel.

3.2 La Garde :
Les lieutenants collaborent avec les meneurs de chaque villes pour qu'au moins 1 Corps de défenseur (groupe rempli ou non) soit en permanence présent et prêt à intervenir dans chaque ville d'Anjou;

3.3 La Solde
En cas de mobilisation et de défense des villes, les forces de défense civile sont dédommagées par une prise en charge des frais de bouche (fourniture d'1 pain ou de 2 maïs gratuit par jour de défense).

3.4 Bâtiment :
Le centre de Défense civile se situera près des bâtiments du Château Ducal.
Il sera composé d’une salle par ville , pour les inscriptions, le recensement, les directives.


Citation :
Décret du 14 Janvier de l'an de grâce 1457.

DES RECOURS EN CAS D'ÉLECTION ILLÉGITIME

Toute élection/accession illégitime, à quelque poste que ce soit, municipal comme ducal, pourra entraîner les mesures suivantes :

> Fermeture des accès au Conseil d’Anjou et à toute Institution sous autorité du Duché d’Anjou à la personne ne répondant pas aux lois angevines;

> Recours à la révolte armée contre toute Mairie dirigée par toute personne déclarée inéligible ou issue d'une révolte non agréée par les autorités ducales ;

> Recours à la révolte armée contre toute personne déclarée inéligible, contre toute prise de château extérieur ou contre toute prise de château illégitime qui ne résulterait pas de la volonté du peuple représenté en majorité.

> Recours à l'arbitrage de la Pairie de France contre toute accession illégitime au poste de Conseiller Ducal, soit par inéligibilité, refus de démission suite à vote majoritaire de destitution du Conseil Ducal ou révolte non agréée par les autorités Ducales.

Par extension, le Conseil du Duché d’Anjou pourra prendre toute mesure complémentaire adaptée afin de rétablir la légitimité de tout poste de gouvernance, qu'il soit municipal et/ou ducal, sur l'ensemble du territoire d’Anjou.

Faict à Angers, le 14 Janvier de l'an de grâce 1457.

Amendé le dixième de novembre de l'An Mil Quatre Cent Cinquante-Sept,
par Sa Grasce Lisa Marie de La Croix de Bramafan-Penthièvre

pour valoir ce que de droit.







Citation :
Règlement intérieur du Conseil Ducal d'Anjou





Article 1 - Du Devoir de Présence et de Participation

Article 1.1

Chaque Conseiller ducal doit remplir ses fonctions avec assiduité et doit se soumettre à un devoir de présence lors des débats, qu’il exerce ou non un poste à responsabilités, sauf en cas de retraite :
  • En postant un avis sur les sujets en cours, même si l'avis est justement : "je n'ai pas d'avis sur cette question", ou "ma retraite ne m'a pas laissé le temps de me pencher sur la question".
  • En votant systématiquement sur toutes les lois après discussions, même si ce vote doit être : "ni pour ni contre, j'émets un votre neutre"


Article 1.2

Un Conseiller ducal peut refuser une charge à titre discrétionnaire.


Article 1.3

Le Conseiller ducal ne pourra pas envisager de retraite spirituelle sauf s'il informe, au plus tard la veille, le Conseil de son absence afin que sa charge puisse être redistribuée.
Le Duc (ou la Duchesse) peut exiger la démission s'il estime que la durée de l'absence du Conseiller nuirait au Conseil, le Conseiller ducal doit alors démissionner, sous peine de poursuites pour Haute Trahison.


Article 1.4

Tout Conseiller ducal qui n’assume pas ses responsabilités est soumis à un vote proposant sa démission à l’initiative du Duc (ou de la Duchesse).
Ce vote s’impose à tous les membres du Conseil et le Conseiller ducal visé doit démissionner dans les quarante-huit (48) heures suivant ce vote si une majorité d'au moins trois quarts (3/4) des votants est atteinte, sous peine de poursuites pour Haute Trahison devant la Cour de Justice d'Anjou. Les résultats du vote seront rendus publics.


Article 1.5

Un Conseiller ducal se doit de résider dans le duché d'Anjou. En cas de déménagement, il se verra automatiquement démis de ses fonctions par le Duc et devra immédiatement démissionner du Conseil, sous peine de poursuites pour Haute Trahison. Ainsi, le Conseiller ducal se doit de rester en Anjou pour la durée du mandat sauf mission donnée et autorisation préalable du Duc (ou de la Duchesse).


Article 1.6

Tout Conseiller ducal se doit d'avertir le Duc (ou la Duchesse) s'il pense qu'un conseiller n'assume pas ses responsabilités. Le Duc (ou la Duchesse) n'est pas tenu de prendre en compte l'avertissement, lui seul étant apte à juger du travail réalisé par les Conseillers.



Article 2 - Du Fonctionnement Interne


Article 2.1

Les Conseillers ducaux sont tenus de respecter leur charge et celles de leurs pairs :
  • En respectant le droit de chacun à donner son avis et à émettre le vote qu'il souhaite, en toute liberté
  • En s'efforçant de rendre chacune de ses interventions constructives et en s'interdisant tout propos insultant ou agressif

Le Duc (ou la Duchesse) peut unilatéralement suspendre pour quarante-huit (48) heures ou plus l'accès d'un Conseiller au Conseil ducal pour manquement à ce devoir.


Article 2.2

Tout conseiller qui ne vote pas, c'est à dire ne marque pas sa présence lors d'un vote et cela plus de trois (3) fois consécutives sera consideré fautif et passible d'une pénitence publique pour manquement à ses devoirs ou à une peine pénale décidée avec les membres du conseil en place.

Citation :
Décret sur les Mairies

Attendu que le conseil a beaucoup de mal à savoir dans quel état se trouve les mairies angevines;
Attendu que le maire est responsable de sa mairie, et qu'il en a la pleine main;
Attendu que le maire n'a pas pour l'instant l'obligation de fournir l'état de sa mairie quand il la quitte et peut faire croire à qui voudrait l'entendre qu'il a bien travaillé;

Les maires ont dorénavant les obligations suivantes :
i) publication des comptes municipaux au début et à la fin de mandat;
ii) obligation de donner certaines informations dans le descriptif des mandat qu'ils accordent.

Publication des comptes municipaux au début et à la fin de mandat
Dans les 3 jours suivant le début d'un mandat à une mairie et le dernier jour de leur mandat, les maires doivent publier au conseil ducal l'état des comptes. Cet état des comptes doit comprendre :
- Inventaire municipal (incluant la trésorerie)
- Ordres d'achat et de vente
- Statistiques
- Tableau de bord
- Points d'état
- Mandats en cours

Obligation de donner certaines informations dans le descriptif des mandat qu'ils accordent
Lorsqu'ils préparent un mandat municipal, les maires ont le devoir de remplir correctement le descriptif du mandat. Ce descriptif devra comprendre :
- La date
- Nom de la personne à qui le mandat est attribué
- Nom du maire qui l'attribue
- Contenu
- Date de rendu avec son contenu

S'il s'agit d'un mandat coffre-fort, sans date et sans limites, alors il doit être indiqué qu'il s'agit d'un mandat personnel.

fait à angers le 30 juin 1457
pour le conseil.


Citation :
Charte des relations entre le Conseil Ducal et les mairies
ou de la gestion de la richesse en Anjou





Le Duché d'Anjou a une richesse publique qui est répartie en cinq parts sous des autorités différentes que sont le Conseil Ducal et les mairies.

Chaque mairie doit utiliser sa part pour gérer la ville dont elle a la responsabilité, prenant en compte les spécificités de celle-ci.
Le Conseil Ducal doit utiliser sa part pour gérer le Duché d'Anjou dans sa globalité.

Or chaque ville angevine fait parti du Duché d'Anjou et est même définie comme telle. Cela signifie deux choses.

Tout d'abord, chaque ville a besoin du Duché pour exister. Par exemple, ce sont les fonctionnaires de l'Anjou qui travaillent pour les mairies, ce sont les maréchaux de l'Anjou qui peuvent protéger les villes, ou encore ce sont les mines de l'Anjou qui fournissent du travail aux habitants des communes. De plus, c'est le conseiller du Duc qui permet aux Angevins de devenir paysan ou artisan.
Réciproquement, le Duché a besoin de chaque mairie pour faire le lien entre les Angevins et le pouvoir central, par exemple pour la levée des impôts.

Ensuite, chaque ville a une responsabilité envers le Duché. Cette responsabilité se traduit par la nécessité pour chaque mairie de ne pas aller à l'encontre de la politique ducale décidée par le Conseil Ducal. Aussi, le Conseil Ducal doit veiller à ce que chaque mairie gère correctement sa part des richesses publiques, c'est-à-dire en la gardant au moins stable à défaut de la faire croitre.
Réciproquement, le Duché a une responsabilité envers chaque mairie qui résulte du besoin des mairies d'être protégées par les maréchaux du Duché.

En d'autres termes, le but du Conseil Ducal étant de gérer au mieux le Duché d'Anjou, et le but de chaque mairie étant de gérer au mieux sa ville, le Conseil Ducal a besoin des mairies et les mairies ont besoin du Conseil Ducal. C'est l'équilibre généré par la collaboration entre ces autorités de différents niveaux qui fait la force du Duché d'Anjou. Il est donc essentiel de préserver cet équilibre et ceci est du devoir de chaque élu.

Comment préserver l'équilibre ?

- chaque maire doit respecter le fonctionnement du Conseil Ducal, notamment l'interdiction de divulguer quelque information issue du Conseil Ducal.

- chaque mairie rend compte au Conseil Ducal de sa gestion, tel que le prévoit le décret sur les mairies du 30 juin 1457.

- en cas de baisse significative de la richesse publique gérée par une mairie, le Conseil Ducal est en droit de demander une explication au maire en cause et celui-ci a le devoir d'y répondre.
- si des conseillers ducaux ont accès à un conseil municipal, ceux-ci doivent respecter la façon de fonctionner de ce conseil municipal.

- chaque maire ayant accepté la présente charte (annexe) a accès au Conseil Ducal afin d'en connaitre la politique, d'en débattre en temps et en heure, puis de ne pas aller à l'encontre des lois promulguées.


De plus, aux yeux du Duché, les villes angevines sont égales en droit aux aides et avantages, tout en restant uniques en besoin. De ce fait, il est interdit à chaque mairie angevine de chercher à faire un bénéfice en commerçant avec une autre ville angevine : le commerce intérieur est là pour offrir une aide mutuelle, non pas permettre de s'enrichir.

Toute personne allant à l'encontre des principes de base établis pour préserver l'équilibre Angevin, ou ne cherchant pas à atteindre l'objectif de gestion de sa part de richesse, pourra être poursuivie en justice pour haute trahison.

Fait à angers le 26 du mois de septembre 1457
pour le conseil.


Amendé le dixième de novembre de l'An Mil Quatre Cent Cinquante-Sept,
par Sa Grasce Lisa Marie de La Croix de Bramafan-Penthièvre

pour valoir ce que de droit.





Citation :

Annexe A : attestation à recopier et remplir par les maires d'Anjou

Je soussigné(e) ..............., maire de la ville angevine d'/de .............., atteste
avoir prit connaissance de la Charte des relations entre le Conseil Ducal et les mairies ainsi que du Décret sur les mairies du 30 juin 1457 et du devoir de discrétion qui m'incombe
d'en accepter les conditions,et de m'engager à les respecter tout au long de mon mandat sous peine de poursuite judiciaire.

Le ............., à .............
Signature :


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MessageSujet: Re: Coutume et livre de loi-- le Coutumier (Archives )   02/12/09, 12:55 pm

Citation :
Nouveau Code Pénal


Préambule

Le présent code vient compléter le livre I, figurant dans la Coutume Angevine

Article I - De la compétence de la Cour Angevine

Le Duché d’Anjou est doté d’institutions lui permettant de réprimer ces actes, et de punir les individus qui les commettraient.

Article I.1
Les peines applicables sont, par ordre de sévérité :
- Les excuses publiques par affichage en Mairie ou en Halle.
- L’opprobre public : Annonce publique de la condamnation avec perte de points de réputation. [IG : obligation de mendier]
- L’amende.
- Les travaux imposés : à la mine, à l’église, chez un tiers spolié, pour la mairie, ou autre.
- La prison, peine légère, d’une durée inférieure ou égale à 3 jours.
- La prison, peine lourde d’une durée supérieure ou égale à 4 jours.
- Le bannissement, pour une durée n'excédant pas trois mois.
- La peine capitale par pendaison, rouage, décapitation ou incinération (avec ou sans strangulation suivant la confession des crimes). Le type de mort dépend du crime et du rang de la victime. Les nobles ne peuvent être pendus.

Article I.2
Les peines, selon la gravité du délit ou du crime, peuvent être cumulables.

Article I.3
La récidive, la non présentation au procès, la fuite durant le procès sont des cas aggravants, et sont passible d'une sanction plus lourde que celle inhérente au délit, ou bien crime initial.

Article II - De la sorcellerie

La sorcellerie est définie dans le livre I.

Article III - De l'esclavagisme

L'esclavagisme est défini dans le livre I.

Article IV - De l'escroquerie

Article IV.1

Constitue un acte de vente abusive tout comportement marchand visant à créer une pénurie artificielle et pratiquant des prix excédant le seuil socialement tolérable. L’existence d’un décret municipal ou, à défaut Ducal, imposant un prix maximal sur une marchandise constitue sans doute possible le référent par excellence pour caractériser ce seuil socialement tolérable.

Article IV.2

Par bénéfice injuste est entendu notamment, et à titre non exhaustif :

La vente d’une marchandise pour ce qu’elle n’est point ou la pratique de prix spécifiquement destinés à abuser la confiance d’un acheteur novice.

Article V - Du trouble à l'ordre public

Parmi les actes portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, sont entendus, notamment, et à titre non exhaustif :

- Le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
- La rédaction, l'utilisation de faux en écriture ou l'usurpation de titre ou de récompenses (médailles, couronnes, blasons, emblèmes, ....).
- La diffamation : des insultes ou des calomnies, ainsi que des propos non fondés, mettant en cause l'honneur personnel ou professionnel d'une personne, devant un tiers.
- L'emploi de termes injurieux, haineux, péjoratifs, violents, blessants, humiliants, à l’encontre d’une personne, d’un groupe de personnes.
- La rapinerie.
En temps de guerre, le brigandage par les soldats peut être un acte dépendant des circonstances, ordonné par le Capitaine ou le Duc. Une prise de guerre ne rentre pas dans un acte de brigandage. Seule la cour martiale peut juger des soldats ayant outrepassé leurs ordres.
- Le meurtre.
En temps de guerre, les soldats peuvent être amenés à blesser ou à tuer les ennemis désignés par le Capitaine ou le Duc. Cet acte ne rentre pas dans le cas du meurtre. Seule la cour martiale peut juger des soldats ayant outrepassé leurs ordres.

Article VI - De la Trahison


Article VI.1

Cet article inclut, notamment, et de manière non exhaustive :

- Toute délivrance d'informations confidentielles, relatives au Duché, ou toute tentative d'espionnage au sein du Conseil Ducal.
- Tout refus d’application d’une loi ducale par un Maire.
- Abandon d'une mairie sans accord du Conseil Ducal.
- Abus de biens sociaux.


Article VII - De la Haute-Trahison

Cet article inclut, notamment, et de manière non exhaustive :

- Toute délivrance d'informations confidentielles, relatives au Duché, par un membre de la Noblesse ou du Conseil Ducal.
- Abandon d'une fonction ducale sans accord du Régnant en exercice.
- Abus de biens sociaux, par un membre de la Noblesse ou du Conseil Ducal.
- Déclenchement d' une guerre par le Capitaine ou le Duc sans l’aval du Conseil.
- Lors d’une guerre ouverte, ou lors d’un état de siège déclaré, dépôt des armes par un Duc ou un Capitaine, sans l’aval du Conseil.

Citation :
PROCEDURE JUDICIAIRE ANGEVINE


Cette procédure abroge et remplace l'ancienne procédure judiciaire angevine. Elle est uniquement destinée à l'harmonisation des échanges entre la Prévosté et le corps juridique du duché. Elle ne pourra à aucun moment servir pour une défense et instaurer un vice de forme si l'une des procédures n'est pas respecté par l'un des protagonistes.


Partie I : Les membres de la Justice Angevine


Article 1 : Préambule

Tout membre des forces de police et de le justice angevine est soumis aux procédures décrites ci-après. Tout manquement pourra être sanctionné, après décision du Duc et sur avis du Conseil Ducal.

Les membres du Conseil, hormis ceux impliqués directement dans le système judiciaire (à savoir le Prévôt des Maréchaux, le Procureur et le Juge), n’ont aucun droit de regard sur les jugements appliqués. Les Conseillers Ducaux peuvent émettre des avis ou des propositions, mais le Juge n’est en aucun cas tenu de les suivre.

Article 2 : De la Prévôté

2.a. La Prévôté comprend :
- Le Prévôt des Maréchaux
- Les officiers de police, dits Lieutenants de Police
- Les sous-officiers de police, dits Sergents de Police
- Les douaniers (lesquels sont soumis à une autre procédure)

2.b. La police est dirigée par le Prévôt des maréchaux, qui délègue ses pouvoirs au niveau local au Lieutenant de Police, lequel peut être assisté de Sergents.

2.c. Tout Lieutenant de Police et Douanier est nommé ou écarté par le Prévôt des maréchaux.

2.d. Tout Sergent de Police est nommé ou écarté par le Lieutenant de Police de la ville concernée.

2.e. Tout membre de la Police peut démissionner à tout moment en respectant un préavis de deux jours et après avoir prévenu son supérieur direct.

2.f. Le Prévôt des Maréchaux peut destituer tout membre de la Police par une décision motivée annoncée officiellement.


Partie II : La procédure judiciaire


Article 1 : De l’interpellation des suspects

1.a. Le Sergent ou le Lieutenant qui constate un non-respect de la loi note l’infraction commise. Le Sergent ou Lieutenant ouvre un dossier à son poste de police.

1.b. Le sergent ou lieutenant en charge de l’affaire récolte toutes les informations en rapport avec l’infraction commise et les insère dans le dossier ouvert.

1.c. La personne en charge du dossier prend contact si possible avec le prévenu, afin de lui expliquer la procédure à suivre pour régler son infraction.

Article 2 : De la résolution à l’amiable de l’affaire entre les deux parties

2.a. Dans un cas de première affaire d'esclavagisme ou d'escroquerie du prévenu , une proposition de résolution à l’amiable du problème peut être faite. La résolution à l'amiable consiste au règlement de l’infraction par le prévenu sous le contrôle de la police.

2.b. Le bon déroulement de cette procédure est sous la responsabilité des policiers, qui devront conserver toutes traces de leurs agissements sous forme de copies de courriers, témoignages, etc …. [HRP] screens de tout[/HRP], et du règlement de l’infraction.

2.c. Des frais de dossiers pourront être appliqués si nécessaire par les forces de police, d’un maximum de 2 écus, en plus des éventuelles amendes.

Article 3 : De la transmission des dossiers

3.a. En l’absence de réponse du prévenu dans un délai raisonnable (3 à 5 jours, selon les informations de la police), ou bien en cas de récidive (que cette récidive soit de type local, déjà constatée par les policiers, ou de type général, déjà jugée), ou bien dans les autres cas (TOP, trahison, sorcellerie, Haute trahison, autre), la résolution à l’amiable peut ne pas être proposée.

3.b. Le dossier doit alors être transmis soit au Maire, soit au Procureur. Lorsque le dossier est transmis au procureur, il doit être déposé dans le bureau du procureur à la Cité de la justice angevine. (http://gouvernement-anjou.actifforum.com/bureau-du-procureur-f193/)
Ce dossier doit comporter au minimum les éléments suivants : nom de l’accusé avec son état civil au jour où l'on constate l’infraction, nom de la victime éventuelle avec son état civil, plainte ou caractérisation de l’infraction, et toute preuve recueillie, nécessaire à la découverte de la vérité. Il est aussi suggéré d'ajouter le ou les texte(s) de loi enfreint(s).

3.c. Il est possible, pour une meilleure harmonisation au sein du Duché, d’utiliser tout ou partie du modèle ci-après :

Citation :
I/ Enoncé des parties
Nom de l'accusé :
Village d'origine (préciser Comté/Duché si non Anjou) :
Niveau et métier(s) :
Nom de la victime :
Village d'origine :
Niveau et métier(s) :

II/ Enoncé des faits
Motifs d'accusations (avec éventuellement la loi qui s'y rapporte) avec aussi les règlements à l'amiable tentés...

III/ Preuves
Screens, témoins etc...

Article 4 : De la mise en accusation des suspects et du déroulement du procès

4.a. La procédure judiciaire suit un protocole précis :

Mise en accusation :
• Lorsque le Procureur (ou le Maire) reçoit le dossier, il doit s’assurer que le dossier de la police est complet, et peut, avant de lancer l’accusation, demander des compléments d’enquête. S’il estime que le dossier est complet, il fait sa mise en accusation à la Cour de Justice et lance ainsi le procès.

• Dans sa mise en accusation, le Procureur (ou le Maire) mentionne au minimum la date et le lieu, et le nom de celui qui lance l’accusation. S’il le connaît, à la date de la mise en accusation, il peut également mentionner le nom du Juge.
N.B. : dans des cas très particuliers, le procès peut avoir lieu en place publique, sur demande du Conseil Ducal ou du prévenu. Dans ce cas, le Procureur devra être mis au courant avant la mise en accusation.

Première défense :
• Le prévenu a ensuite deux jours pour plaider sa cause. S'il ne s'est pas présenté au bout de deux jours, le juge ou le procureur peut décider de lui laisser un délai ou de passer cette étape.

Réquisitoire :
• Puis c'est au Procureur (ou au Maire) de faire son réquisitoire.

• Le réquisitoire de l'accusation ne pourra pas apporter de nouveaux éléments à l'affaire, sauf si ceux-ci ont eu lieu après l'ouverture du procès.

Deuxième défense :
• La défense a encore deux jours après le réquisitoire de l'accusation pour présenter une nouvelle plaidoirie. S'il ne s'est pas présenté au bout de deux jours, le juge ou le procureur peut décider de lui laisser un délai ou de passer cette étape.

4.b. L’accusé peut être présent lui-même, ou se faire représenter par un avocat.

4.c. Deux témoins de l’accusation ou de la défense peuvent être appelés. Les interventions des témoins ne pourront avoir lieu qu’avant la dernière intervention de la défense. Dans le cas contraire, les dires des témoins ne pourront pas être retenus.

4.d. Le juge et le procureur se réservent le droit de continuer le procès si l'accusé venait à fuir le comté.

Article 5 : De la prononciation du verdict

5.a. Une fois la dernière plaidoirie de la défense prononcée ou passée et toutes les pièces du dossier en main, le Juge prononce son verdict et annonce la peine encourue lorsque le malfrat est reconnu coupable de son crime.

5.b. Le juge a la possibilité de juger par coutumance, ainsi que de passer le tour d'un intervenant mettant plus de deux jours francs avant de se présenter à la barre.

5.c. La présente procédure se doit de suivre les règles établies par la Charte du Juge.

5.d. Les lois n'ont pas d'effet rétroactif.

Article 6 : De l’application de la sentence

6.a. Les verdicts seront enregistrés dans les casiers judiciaires.

6.b. Un modèle d’enregistrement est donné ci-dessous :
Citation :
Inculpé :
Victime :

Juge :
Faits :

Verdict :
Date du verdict :

Peine (si coupable) :

Enoncé du verdict :

2e plaidoirie :

réquisitoire :

1e plaidoirie :

Mise en accusation :

6.c. Le juge est chargée de contrôler si nécessaire l’application des peines.

6.d. Si l'accusé refuse de purger sa peine en totalité ou dans un délai approprié, le juge renvoies le dossier à la prévôté. Celle-ci prépare un nouveau dossier et le transmet au procureur de la façon décrite dans l'article 3. L'accusé sera alors jugé pour trouble à l'ordre public.

6.e. Si le coupable fuit le duché d'Anjou avant d'avoir purgé sa peine, il pourra être utilisé tout moyen diplomatique pour le poursuivre.


Partie III : De la révision de la Procédure


Tout membre de la Justice Angevine peut demander l'ouverture d'une telle table ronde pour réviser cette procédure.

La Procédure revue prendra effet après validation du texte par le Conseil Ducal.

le dixième de novembre de l'An Mil Quatre Cent Cinquante-Sept,
par Sa Grasce Lisa Marie de La Croix de Bramafan-Penthièvre


pour valoir ce que de droit.




Citation :
Le statut du bourreau

Article I

Le bourreau devra être vêtu de cuir noir;
Il ne pourra se promener à visage découvert;
Il devra donc porter cagoule en permanence hors de chez lui;
Exception faite le jour de son baptême, de son mariage ou de ses funérailles;
Il est autorisé à porter sa hache en toutes circonstances excepté à l'Église.

Article II

Le bourreau est infâme,
à ce titre :
Il doit vivre en dehors de la ville;
Ne peut être noble (anobli);
A droit de port d'arme pour se défendre;
Sont statut d'exécuteur et donc d'obéissant, le dispense de toute participation aux manœuvres militaires. Il est libre de prendre part ou de rester dans l'impartialité qu'est la sienne, il exécute : il ne juge pas.

Article III

Le bourreau agit seulement sur ordre du juge ou du duc/duchesse,
à ce titre il ne peut être tenu responsable du châtiment qu'il inflige;
S'il est au service d'un noble il en va de même : il ne fait qu'exécuter,
il est donc fonctionnaire d'état;
Après chaque élection il doit jurer obéissance aux ducs/duchesses élus;
Les peines infligées sont décidées par le juge;
Aucun sévices obligeant le bourreau à commettre un péché de chair ne peut lui être demandé;
Le bourreau de part son allégeance n'est pas libre, il est comme tout serf soumit à l'autorité du duc/duchesse, ce dernier peut donc jouir de son service comme bon lui semble, et le bourreau ne peut ce marier sans son accord.

HRP :
les peines RP sont décidé entre je juge le bourreau et le condamné dont l'accord est indispensable
le bourreau reçoit un salaire RP qui peut niveau IG correspondre à le vente de PE si il est niveau 3 en dessous de ce niveau son salaire reste RP

Verty a écrit:
Moi, Verty de Montfort-Toxandrie Evêque d’Angers,

Donne mon aval à la duchesse Jaelle000 pour la création officielle d’une charge d’exécuteur des hautes œuvres en Anjou.

Je laisse aux autorités temporelles compétentes le choix de la personne qui occupera cette charge.

Rédigé et scellé à Angers, le vingt-quatre Mars de l'an mille quatre cent cinquante sept.

[/quote]





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