Remplacé par le Décret sur le commerce - 7/1/1457 Décret du 23/04/1456
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geulederat Dame/Seigneur
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Sujet: Remplacé par le Décret sur le commerce - 7/1/1457 Décret du 23/04/1456 27/04/08, 07:21 am
Vadikura a écrit:
Citation :
Décret du 23 avril 1456
Grille de prix de vente sur les marchés municipaux, toute infraction sera sanctionnée. Les sanctions sont laissées à l’appréciation du juge mais elles pourront aller de l’amende à quelques journées de prison.
En premier lieu, les prix de vente conseillés, en second les prix de vente maximum autorisés sur le marché. Pour les prix Mini, nous le laissons à votre libre choix!