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 Remplacé par Décret sur le commerce - 1/3/1457 Décret sur le commerce - 7/1/1457

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mckagan
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MessageSujet: Remplacé par Décret sur le commerce - 1/3/1457 Décret sur le commerce - 7/1/1457   07/01/09, 10:15 am

Adopté le 07/01/1457

Citation :
Article 1:
Ce décret abroge et remplace le décret du 7 juillet de l'an de grâce1456.

Article 2:
Tout achat sur les marchés des villes d'Anjou ne devra pas dépasser, selon le cas, soit la capacité de production en produits finis pour une journée, soit la nourriture pour trois jours, dans le cas d’un habitant de la ville concernée.
(Des exemples d'application sont mentionnés en annexe I)

De ce fait, l’achat de bois ou d'autres marchandises par des personnes qui n’en ont pas l’utilité, ou étrangères à la ville, est interdit.

Article 3 : Sera considéré comme bénéfice injuste, tout salaire d'artisan supérieur à 26 écus.
Le salaire d'artisan conseillé est de 22 écus.
(Annexe II)

En cas d'absence de grille maximale des prix à pratiquer sur un marché angevin, toute personne vendant ses produits à plus de 10% en plus du prix conseillé par le Duché pourra être poursuivie pour escroquerie (Annexe II).

Article 4:
Les mairies, ou les personnes mandatées officiellement par le Duché, ne sont pas concernées par l’article 2.

Article 5 :
Les taverniers jouissent d'une dérogation, s'ils dépassent les critères de l'article 2, tant qu'ils déposent le surplus de leurs achats dans leur taverne.

Article 6:
Pour les voyageurs, des dérogations pourront être demandées aux Maires.

Article 7:
Les Marchands Ambulants et tout acheteur étranger doivent demander une autorisation d’achat et/ou de vente à la Mairie. Pour la vente, ils doivent s’en tenir aux prix conseillés de la grille ducale (Annexe II).

Article 8 :
Ce décret est applicable à compter du 7 janvier de l'an de grâce 1457

ANNEXE I:

Tout achat PAR EXEMPLE de plus de 3 miches de pains, ou de plus de 3 viandes, ou de plus de 6 fruits, sera une infraction.
L’achat de plus de 12 farines et de plus de 6 stères de bois par un boulanger, ou de plus de 10 sacs de blé par un meunier, ou de plus 5 carcasses de vaches par un boucher, sera considéré comme une infraction.
Un étranger ne pourra pas acheter plus de 3j de nourriture, sous réserve de l’article 4, et n’a pas le droit d’acheter de matière première, sous réserve de l’article 6.

ANNEXE II:
Tarifs ducaux et grille des salaires:

Les prix conseillés pour les matières premières sont :

Blé = 12,50 écus/sac
Bois = 4,10 écus/stère
Cochon = 15,80 écus/demi-quintal de carcasse
Fer = 20,1 écus/kilo de minerai de fer
Fruit = 9 écus/pièce
Laine = 12,50 écus/pelote
Lait = 9 écus/bouteille
Légume = 9 écus/pièce
Maïs = 3,50 écus/sac
Peau = 15,50 écus/pièce
Poisson = 18 écus/pièce
Vache = 31,60 écus/quintal de carcasse

Les prix conseillés pour les produits manufacturés sont :

Pain = 6,20 écus
Farine = 14.70 écus
Viande = 18 écus
Barque = 108 écus
Rame = 26 écus
Manche = 8.7 écus
Coque = 34 écus
Seau Non-Cerclé = 26 écus
Grande échelle = 74 écus
Petite échelle = 26 écus
Peau = 15,50 écus
Bottes = 84 écus
Bas = 47 écus
Braie = 72 écus
Bustier = 130,5 écus
Cape = 180,5 écus
Ceinture = 37 ,5 écus
Chapeau = 53 écus
Chausses = 26,5 écus
Chemise = 122 écus
Coiffe = 78 écus
Col = 72 écus
Corde = 50 écus
Foulard = 47 écus
Gilet = 130,5 écus
Houppelande = 262,5 écus
Jupe = 134 écus
Mantel = 271,5 écus
Poulaines = 68,5 écus
Robe = 249,5 écus
Tablier = 115 écus
Toque = 53 écus
Bouclier = 68,5 écus
Couteau = 15,5 écus
Epée = 196 écus
Casque = 151 écus
Seau = 41,5 écus
Fer brut = 50,1 écus
Hache = X


Grille minimale des salaires :

0 point de caractéristique : 15 écus
De 1 à 10 points de caractéristique : 18 écus
Au-dessus: 20 écus

Faict à Angers, le 7 Janvier de l'an de grâce 1457.





Soutien inconditionnel de 197856 de Penthièvre
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