L'Archiduché d'Anjou


 
PortailAccueilArméeCFAcommerceConseild'AnjouDiplomatieJusticeUniversitéConnexionS'enregistrerFAQRechercher
Ce forum n'abrite plus que les conseils municipaux de Saumur, et de La Flèche, le reste est désormais sur le forum officiel des RR !

Partagez | 
 

 Livre 2 - De l'économie 7/1/1457

Aller en bas 
AuteurMessage
mckagan
Baron(ne)
Baron(ne)
avatar

Féminin Nombre de messages : 1790
Localisation : Angers
Fonction : Ambassadrice et Consul
Date d'inscription : 24/06/2008

MessageSujet: Livre 2 - De l'économie 7/1/1457   07/01/09, 10:18 am

Adopté le 07/01/1457

Citation :
Livre II: De l'Economie




Préambule

Tout texte de loi voté par le Conseil Ducal ayant rapport avec les lois pénales sera répertorié dans ce livre.
Toute loi répertoriée ci-dessous pourra être modifiée ou supprimée sur vote du Conseil et accord de la majorité des Conseillers exprimés.
Tout décret émanant du Duc pourra suspendre temporairement les lois répertoriées ici si la situation l'exige.



Article I - De la propriété


Article I.1

Tout propriétaire de taverne en territoire angevin devra justifier d'une résidence principale (IG) au sein du village dans lequel il ouvre sa taverne.

Article I.2

Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires au motif de Trouble à l'ordre Public



Article II - Du commerce


Article II.1

Seuls les sujets Angevins sont autorisés à vendre leurs produits sur les marchés d'Anjou.
Une autorisation pourra toutefois être délivrée par le Maire en charge de la commune, le Commissaire au Commerce de la commune ou le Commissaire au Commerce du Duché à tout étranger la demandant.
Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires au motif de vente abusive (escroquerie).

Article II.2

Chaque maire pourra fixer une grille maximale des prix à pratiquer sur son marché, après l'avoir faite validée par le Duché.

Faict à Angers, le 7 Janvier de l'an de grâce 1457.





Soutien inconditionnel de 197856 de Penthièvre
Revenir en haut Aller en bas
 
Livre 2 - De l'économie 7/1/1457
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Fête du Livre
» Riclebon de Clermont-Tonnerre [MAJ 2 /11/1457]
» Compagnons de voyage pour lire un livre en Champagne
» éditeur de livre sur les arcs et autres
» le livre rouge

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
L'Archiduché d'Anjou :: Textes de loi et Annonce du conseil ducal :: Archives des anciennes lois, decret etc-
Sauter vers: