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 Décret sur des recours en cas d'élections illégitime 14/01/1457

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jeanpolc
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MessageSujet: Décret sur des recours en cas d'élections illégitime 14/01/1457   18/01/09, 07:01 am

Citation :
Décret du 14 Janvier de l'an de grâce 1457.

DES RECOURS EN CAS D'ÉLECTION ILLÉGITIME

Toute élection/accession illégitime, à quelque poste que ce soit, municipal comme ducal, pourra entraîner les mesures suivantes :

> Fermeture des accès au Conseil d’Anjou et à toute Institution sous autorité du Duché d’Anjou à la personne et/ou à tous les membres de la liste qui comporterait des personnes, ne répondant pas aux lois angevines;

> Recours à la révolte armée contre toute Mairie dirigée par toute personne déclarée inéligible ou issue d'une révolte non agréée par les autorités ducales ;

> Recours à la révolte armée contre toute personne déclarée inéligible, contre toute prise de château extérieur ou contre toute prise de château qui ne résulterait pas de la volonté du peuple représenté en majorité.

> Recours à l'arbitrage de la Pairie de France contre toute accession illégitime au poste de Conseiller Ducal, soit par inéligibilité, refus de démission suite à vote majoritaire de destitution du Conseil Ducal ou révolte non agréée par les autorités Ducales.

Par extension, le Conseil du Duché d’Anjou pourra prendre toute mesure complémentaire adaptée afin de rétablir la légitimité de tout poste de gouvernance, qu'il soit municipal et/ou ducal, sur l'ensemble du territoire d’Anjou.

Faict à Angers, le 14 Janvier de l'an de grâce 1457.


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Décret sur des recours en cas d'élections illégitime 14/01/1457
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