fifounijoli
Vicomte(sse)
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 | Sujet: Charte des relations entre le Conseil Ducal et les mairies ou de la gestion de la richesse en Anjou  08/11/09, 08:29 pm | |
| - Citation :
- Charte des relations entre le Conseil Ducal et les mairies
ou de la gestion de la richesse en Anjou
Le Duché d'Anjou a une richesse publique qui est répartie en cinq parts sous des autorités différentes que sont le Conseil Ducal et les mairies.
Chaque mairie doit utiliser sa part pour gérer la ville dont elle a la responsabilité, prenant en compte les spécificités de celle-ci.
Le Conseil Ducal doit utiliser sa part pour gérer le Duché d'Anjou dans sa globalité.
Or chaque ville angevine fait parti du Duché d'Anjou et est même définie comme telle. Cela signifie deux choses.
Tout d'abord, chaque ville a besoin du Duché pour exister. Par exemple, ce sont les fonctionnaires de l'Anjou qui travaillent pour les mairies, ce sont les maréchaux de l'Anjou qui peuvent protéger les villes, ou encore ce sont les mines de l'Anjou qui fournissent du travail aux habitants des communes. De plus, c'est le conseiller du Duc qui permet aux Angevins de devenir paysan ou artisan.
Réciproquement, le Duché a besoin de chaque mairie pour faire le lien entre les Angevins et le pouvoir central, par exemple pour la levée des impôts.
Ensuite, chaque ville a une responsabilité envers le Duché. Cette responsabilité se traduit par la nécessité pour chaque mairie de ne pas aller à l'encontre de la politique ducale décidée par le Conseil Ducal. Aussi, le Conseil Ducal doit veiller à ce que chaque mairie gère correctement sa part des richesses publiques, c'est-à-dire en la gardant au moins stable à défaut de la faire croitre.
Réciproquement, le Duché a une responsabilité envers chaque mairie qui résulte du besoin des mairies d'être protégées par les maréchaux du Duché.
En d'autres termes, le but du Conseil Ducal étant de gérer au mieux le Duché d'Anjou, et le but de chaque mairie étant de gérer au mieux sa ville, le Conseil Ducal a besoin des mairies et les mairies ont besoin du Conseil Ducal. C'est l'équilibre généré par la collaboration entre ces autorités de différents niveaux qui fait la force du Duché d'Anjou. Il est donc essentiel de préserver cet équilibre et ceci est du devoir de chaque élu.
Comment préserver l'équilibre ?
- chaque maire doit respecter le fonctionnement du Conseil Ducal, notamment l'interdiction de divulguer quelque information issue du Conseil Ducal.
- chaque mairie rend compte au Conseil Ducal de sa gestion, tel que le prévoit le décret sur les mairies du 30 juin 1457.
- en cas de baisse significative de la richesse publique gérée par une mairie, le Conseil Ducal est en droit de demander une explication au maire en cause et celui-ci a le devoir d'y répondre.
- si des conseillers ducaux ont accès à un conseil municipal, ceux-ci doivent respecter la façon de fonctionner de ce conseil municipal.
- chaque maire ayant accepté la présente charte (annexe) a accès au Conseil Ducal afin d'en connaitre la politique, d'en débattre en temps et en heure, puis de ne pas aller à l'encontre des lois promulguées.
De plus, aux yeux du Duché, les villes angevines sont égales en droit aux aides et avantages, tout en restant uniques en besoin. De ce fait, il est interdit à chaque mairie angevine de chercher à faire un bénéfice en commerçant avec une autre ville angevine : le commerce intérieur est là pour offrir une aide mutuelle, non pas permettre de s'enrichir.
Toute personne allant à l'encontre des principes de base établis pour préserver l'équilibre Angevin, ou ne cherchant pas à atteindre l'objectif de gestion de sa part de richesse, pourra être poursuivie en justice pour haute trahison.
Fait à angers le 26 du mois de septembre 1457
pour le conseil.
- Citation :
- Annexe A : attestation à recopier et remplir par les maires d'Anjou
Je soussigné(e) ..............., maire de la ville angevine d'/de .............., atteste
avoir prit connaissance de la Charte des relations entre le Conseil Ducal et les mairies ainsi que du Décret sur les mairies du 30 juin 1457 et du devoir de discrétion qui m'incombe
d'en accepter les conditions,et de m'engager à les respecter tout au long de mon mandat sous peine de poursuite judiciaire.
Le ............., à .............
Signature : RAPPEL DU DECRET DU 30/6/1457 - Citation :
- Décret sur les Mairies
Attendu que le conseil a beaucoup de mal à savoir dans quel état se trouve les mairies angevines;
Attendu que le maire est responsable de sa mairie, et qu'il en a la pleine main;
Attendu que le maire n'a pas pour l'instant l'obligation de fournir l'état de sa mairie quand il la quitte et peut faire croire à qui voudrait l'entendre qu'il a bien travaillé;
Les maires ont dorénavant les obligations suivantes :
i) publication des comptes municipaux au début et à la fin de mandat;
ii) obligation de donner certaines informations dans le descriptif des mandat qu'ils accordent.
Publication des comptes municipaux au début et à la fin de mandat
Dans les 3 jours suivant le début d'un mandat à une mairie et le dernier jour de leur mandat, les maires doivent publier au conseil ducal l'état des comptes. Cet état des comptes doit comprendre :
- Inventaire municipal (incluant la trésorerie)
- Ordres d'achat et de vente
- Statistiques
- Tableau de bord
- Points d'état
- Mandats en cours
Obligation de donner certaines informations dans le descriptif des mandat qu'ils accordent
Lorsqu'ils préparent un mandat municipal, les maires ont le devoir de remplir correctement le descriptif du mandat. Ce descriptif devra comprendre :
- La date
- Nom de la personne à qui le mandat est attribué
- Nom du maire qui l'attribue
- Contenu
- Date de rendu avec son contenu
S'il s'agit d'un mandat coffre-fort, sans date et sans limites, alors il doit être indiqué qu'il s'agit d'un mandat personnel.
fait à angers le 30 juin 1457
pour le conseil.
- Citation :
 Règlement intérieur du Conseil Ducal d'Anjou
Article 1 - Du Devoir de Présence et de Participation
Article 1.1
Chaque Conseiller ducal doit remplir ses fonctions avec assiduité et doit se soumettre à un devoir de présence lors des débats, qu’il exerce ou non un poste à responsabilités, sauf en cas de retraite :
- En postant un avis sur les sujets en cours, même si l'avis est justement : "je n'ai pas d'avis sur cette question", ou "ma retraite ne m'a pas laissé le temps de me pencher sur la question".
- En votant systématiquement sur toutes les lois après discussions, même si ce vote doit être : "ni pour ni contre, j'émets un votre neutre"
Article 1.2
Un Conseiller ducal peut refuser une charge à titre discrétionnaire.
Article 1.3
Le Conseiller ducal ne pourra pas envisager de retraite spirituelle sauf s'il informe, au plus tard la veille, le Conseil de son absence afin que sa charge puisse être redistribuée.
Le Duc (ou la Duchesse) peut exiger la démission s'il estime que la durée de l'absence du Conseiller nuirait au Conseil, le Conseiller ducal doit alors démissionner, sous peine de poursuites pour Haute Trahison.
Article 1.4
Tout Conseiller ducal qui n’assume pas ses responsabilités est soumis à un vote proposant sa démission à l’initiative du Duc (ou de la Duchesse).
Ce vote s’impose à tous les membres du Conseil et le Conseiller ducal visé doit démissionner dans les quarante-huit (48) heures suivant ce vote si une majorité d'au moins trois quarts (3/4) des votants est atteinte, sous peine de poursuites pour Haute Trahison devant la Cour de Justice d'Anjou. Les résultats du vote seront rendus publics.
Article 1.5
Un Conseiller ducal se doit de résider dans le duché d'Anjou. En cas de déménagement, il se verra automatiquement démis de ses fonctions par le Duc et devra immédiatement démissionner du Conseil, sous peine de poursuites pour Haute Trahison. Ainsi, le Conseiller ducal se doit de rester en Anjou pour la durée du mandat sauf mission donnée et autorisation préalable du Duc (ou de la Duchesse).
Article 1.6
Tout Conseiller ducal se doit d'avertir le Duc (ou la Duchesse) s'il pense qu'un conseiller n'assume pas ses responsabilités. Le Duc (ou la Duchesse) n'est pas tenu de prendre en compte l'avertissement, lui seul étant apte à juger du travail réalisé par les Conseillers.
Article 2 - Du Fonctionnement Interne
Article 2.1
Les Conseillers ducaux sont tenus de respecter leur charge et celles de leurs pairs :
- En respectant le droit de chacun à donner son avis et à émettre le vote qu'il souhaite, en toute liberté
- En s'efforçant de rendre chacune de ses interventions constructives et en s'interdisant tout propos insultant ou agressif
Le Duc (ou la Duchesse) peut unilatéralement suspendre pour quarante-huit (48) heures ou plus l'accès d'un Conseiller au Conseil ducal pour manquement à ce devoir.
Article 2.2
Tout conseiller qui ne vote pas, c'est à dire ne marque pas sa présence lors d'un vote et cela plus de trois (3) fois consécutives sera consideré fautif et passible d'une pénitence publique pour manquement à ses devoirs ou à une peine pénale décidée avec les membres du conseil en place.
Fait à angers le 26 du mois de septembre 1457
pour le conseil.
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