L'Archiduché d'Anjou
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 Livre 1 - De la Justice 7/1/1457

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mckagan
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mckagan

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Livre 1 - De la Justice 7/1/1457 Empty
MessageSujet: Livre 1 - De la Justice 7/1/1457   Livre 1 - De la Justice 7/1/1457 Icon_minitime07/01/09, 10:16 am

Adopté le 07/01/1457

Citation :
Livre 1 - De la Justice 7/1/1457 MarqueurComte9gLivre I: De la JusticeLivre 1 - De la Justice 7/1/1457 MarqueurComte9g




Préambule

Tout texte de loi voté par le Conseil Ducal ayant rapport avec les lois pénales sera répertorié dans ce livre.
Toute loi répertoriée ci-dessous pourra être modifiée ou supprimée sur vote du Conseil et accord de la majorité des Conseillers exprimés.
Tout décret émanant du Duc pourra suspendre temporairement les lois répertoriées ici si la situation l'exige.



Article I - De la compétence de la Cour Angevine

Tout acte causant un préjudice en terre Angevine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites en Anjou.



Article II - De la sorcellerie

Tout individu se livrant à des pratiques réprouvées par la morale sera considéré comme sorcier, et sera en conséquence démembré puis brûlé en place publique. Le jugement de toute personne suspectée de sorcellerie n'est pas obligatoire en Anjou, l'avis de la Très Sainte Inquisition faisant foi en ce domaine.



Article III - De l'esclavagisme

Il pourra être fixé par l'Autorité ducale une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi offrant un salaire d'un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.



Article IV - De l'escroquerie


Article IV.1

Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.

Article IV.2

Toute vente abusive de produits sur un marché angevin sera considérée comme escroquerie.

Article IV.3

Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste pourra être considéré comme un acte d'escroquerie.



Article V - Du trouble à l'ordre public

Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.
Toute action allant à l'encontre des lois et décrets angevins sera considérée comme portant préjudice à l'Anjou, et nuisant à la quiétude publique.



Article VI - De la Trahison


Article VI.1

Tout acte commis par une personne physique ou morale non assermentée au Duché/Comté et qui porte préjudice au Duché/Comté au sens large sera considéré comme Trahison.

Article VI.2

Toute atteinte aux institutions, angevines ou non, ou à leurs représentants, survenant en Anjou, commise par des non angevins, sera également considérée comme Trahison. Ceci inclut notamment les prises de Mairies ou de Château.



Article VII - De la Haute-Trahison

Tout acte commis par une personne physique ou morale assermentée au Duché/Comté et qui porte préjudice au Duché/Comté au sens large sera considéré comme Haute-Trahison.

Faict à Angers, le 7 Janvier de l'an de grâce 1457.

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