Procédure judiciaire angevine

Sujet: Procédure judiciaire angevine 08/05/09, 01:28 am

Citation :

PROCEDURE JUDICIAIRE ANGEVINE

Cette procédure abroge et remplace l'ancienne procédure judiciaire angevine. Elle est uniquement destinée à l'harmonisation des échanges entre la Prévosté et le coprs juridique du duché. Elle ne pourra à aucun moment servir pour une défense et instaurer un vice de forme si l'une des procédures n'est pas respecté par l'un des protagonistes.

Partie I : Les membres de la Justice Angevine

Article 1 : Préambule

Tout membre des forces de police et de le justice angevine est soumis aux procédures décrites ci-après. Tout manquement pourra être sanctionné, après décision du Duc et sur avis du Conseil Ducal.

Les membres du Conseil, hormis ceux impliqués directement dans le système judiciaire (à savoir le Prévôt des Maréchaux, le Procureur et le Juge), n’ont aucun droit de regard sur les jugements appliqués. Les Conseillers Ducaux peuvent émettre des avis ou des propositions, mais le Juge n’est en aucun cas tenu de les suivre.

Article 2 : De la Prévôté

2.a. La Prévôté comprend :
- Le Prévôt des Maréchaux
- Les officiers de police, dits Lieutenants de Police
- Les sous-officiers de police, dits Sergents de Police
- Les douaniers (lesquels sont soumis à une autre procédure)

2.b. La police est dirigée par le Prévôt des maréchaux, qui délègue ses pouvoirs au niveau local au Lieutenant de Police, lequel peut être assisté de Sergents.

2.c. Tout Lieutenant de Police et Douanier est nommé ou écarté par le Prévôt des maréchaux.

2.d. Tout Sergent de Police est nommé ou écarté par le Lieutenant de Police de la ville concernée.

2.e. Tout membre de la Police peut démissionner à tout moment en respectant un préavis de deux jours et après avoir prévenu son supérieur direct.

2.f. Le Prévôt des Maréchaux peut destituer tout membre de la Police par une décision motivée annoncée officiellement.

Partie II : La procédure judiciaire

Article 1 : De l’interpellation des suspects

1.a. Le Sergent ou le Lieutenant qui constate un non-respect de la loi note l’infraction commise. Le Sergent ou Lieutenant ouvre un dossier à son poste de police.

1.b. Le sergent ou lieutenant en charge de l’affaire récolte toutes les informations en rapport avec l’infraction commise et les insère dans le dossier ouvert.

1.c. La personne en charge du dossier prend contact si possible avec le prévenu, afin de lui expliquer la procédure à suivre pour régler son infraction.

Article 2 : De la résolution à l’amiable de l’affaire entre les deux parties

2.a. Dans un cas de première affaire d'esclavagisme ou d'escroquerie du prévenu , une proposition de résolution à l’amiable du problème peut être faite. La résolution à l'amiable consiste au règlement de l’infraction par le prévenu sous le contrôle de la police.

2.b. Le bon déroulement de cette procédure est sous la responsabilité des policiers, qui devront conserver toutes traces de leurs agissements sous forme de copies de courriers, témoignages, etc …. [HRP] screens de tout[/HRP], et du règlement de l’infraction.

2.c. Des frais de dossiers pourront être appliqués si nécessaire par les forces de police, d’un maximum de 2 écus, en plus des éventuelles amendes.

Article 3 : De la transmission des dossiers

3.a. En l’absence de réponse du prévenu dans un délai raisonnable (3 à 5 jours, selon les informations de la police), ou bien en cas de récidive (que cette récidive soit de type local, déjà constatée par les policiers, ou de type général, déjà jugée), ou bien dans les autres cas (TOP, trahison, sorcellerie, Haute trahison, autre), la résolution à l’amiable peut ne pas être proposée.

3.b. Le dossier doit alors être transmis soit au Maire, soit au Procureur. Lorsque le dossier est transmis au procureur, il doit être déposé dans le bureau du procureur à la Cité de la justice angevine. (http://gouvernement-anjou.actifforum.com/bureau-du-procureur-f193/)
Ce dossier doit comporter au minimum les éléments suivants : nom de l’accusé avec son état civil au jour où l'on constate l’infraction, nom de la victime éventuelle avec son état civil, plainte ou caractérisation de l’infraction, et toute preuve recueillie, nécessaire à la découverte de la vérité. Il est aussi suggéré d'ajouter le ou les texte(s) de loi enfreint(s).

3.c. Il est possible, pour une meilleure harmonisation au sein du Duché, d’utiliser tout ou partie du modèle ci-après :

Citation :: I/ Enoncé des parties
Nom de l'accusé :
Village d'origine (préciser Comté/Duché si non Anjou) :
Niveau et métier(s) :
Nom de la victime :
Village d'origine :
Niveau et métier(s) :

II/ Enoncé des faits
Motifs d'accusations (avec éventuellement la loi qui s'y rapporte) avec aussi les règlements à l'amiable tentés...

III/ Preuves
Screens, témoins etc...

Article 4 : De la mise en accusation des suspects et du déroulement du procès

4.a. La procédure judiciaire suit un protocole précis :

Mise en accusation :
• Lorsque le Procureur (ou le Maire) reçoit le dossier, il doit s’assurer que le dossier de la police est complet, et peut, avant de lancer l’accusation, demander des compléments d’enquête. S’il estime que le dossier est complet, il fait sa mise en accusation à la Cour de Justice et lance ainsi le procès.

• Dans sa mise en accusation, le Procureur (ou le Maire) mentionne au minimum la date et le lieu, et le nom de celui qui lance l’accusation. S’il le connaît, à la date de la mise en accusation, il peut également mentionner le nom du Juge.
N.B. : dans des cas très particuliers, le procès peut avoir lieu en place publique, sur demande du Conseil Ducal ou du prévenu. Dans ce cas, le Procureur devra être mis au courant avant la mise en accusation.

Première défense :
• Le prévenu a ensuite deux jours pour plaider sa cause. S'il ne s'est pas présenté au bout de deux jours, le juge ou le procureur peut décider de lui laisser un délai ou de passer cette étape.

Réquisitoire :
• Puis c'est au Procureur (ou au Maire) de faire son réquisitoire.

• Le réquisitoire de l'accusation ne pourra pas apporter de nouveaux éléments à l'affaire, sauf si ceux-ci ont eu lieu après l'ouverture du procès.

Deuxième défense :
• La défense a encore deux jours après le réquisitoire de l'accusation pour présenter une nouvelle plaidoirie. S'il ne s'est pas présenté au bout de deux jours, le juge ou le procureur peut décider de lui laisser un délai ou de passer cette étape.

4.b. L’accusé peut être présent lui-même, ou se faire représenter par un avocat.

4.c. Deux témoins de l’accusation ou de la défense peuvent être appelés. Les interventions des témoins ne pourront avoir lieu qu’avant la dernière intervention de la défense. Dans le cas contraire, les dires des témoins ne pourront pas être retenus.

4.d. Le juge et le procureur se réservent le droit de continuer le procès si l'accusé venait à fuir le comté.

Article 5 : De la prononciation du verdict

5.a. Une fois la dernière plaidoirie de la défense prononcée ou passée et toutes les pièces du dossier en main, le Juge prononce son verdict et annonce la peine encourue lorsque le malfrat est reconnu coupable de son crime.

5.b. Le juge a la possibilité de juger par coutumance, ainsi que de passer le tour d'un intervenant mettant plus de deux jours francs avant de se présenter à la barre.

5.c. La présente procédure se doit de suivre les règles établies par la Charte du Juge.

5.d. Les lois n'ont pas d'effet rétroactif.

Article 6 : De l’application de la sentence

6.a. Les verdicts seront enregistrés dans les casiers judiciaires.

6.b. Un modèle d’enregistrement est donné ci-dessous :

Citation :: Inculpé :
Victime :

Juge :
Faits :

Verdict :
Date du verdict :

Peine :

Enoncé du verdict :

Peine (si coupable) :

6.c. Le juge est chargée de contrôler si nécessaire l’application des peines.

6.d. Si l'accusé refuse de purger sa peine en totalité ou dans un délai approprié, le juge renvoies le dossier à la prévôté. Celle-ci prépare un nouveau dossier et le transmet au procureur de la façon décrite dans l'article 3. L'accusé sera alors jugé pour trouble à l'ordre public.

6.e. Si le coupable fuit le duché d'Anjou avant d'avoir purgé sa peine, il pourra être utilisé tout moyen diplomatique pour le poursuivre.

Partie III : De la révision de la Procédure

Tout membre de la Justice Angevine peut demander l'ouverture d'une telle table ronde pour réviser cette procédure.

La Procédure revue prendra effet après validation du texte par le Conseil Ducal.

Sujet: Re: Procédure judiciaire angevine 19/05/10, 05:38 pm

Modificatif du 19 Mai 1458 concernant l'article 3 :

Citation :

Article 3 : De la transmission des dossiers

3.a. En l’absence de réponse du prévenu dans un délai raisonnable (3 à 5 jours, selon les informations de la police), ou bien en cas de récidive (que cette récidive soit de type local, déjà constatée par les policiers, ou de type général, déjà jugée), ou bien dans les autres cas (TOP, trahison, sorcellerie, Haute trahison, autre), la résolution à l’amiable peut ne pas être proposée.

3.b. Le dossier doit alors être transmis soit au Maire, soit au Procureur. Lorsque le dossier est transmis au procureur, il doit être déposé dans le bureau du procureur. ( https://le-duche-d-anjou.forumactif.info/police-f120/bureau-du-procureur-t2267.htm#65959 )
Ce dossier doit comporter au minimum les éléments suivants : nom de l’accusé avec son état civil au jour où l'on constate l’infraction, nom de la victime éventuelle avec son état civil, plainte ou caractérisation de l’infraction, et toute preuve recueillie, nécessaire à la découverte de la vérité. Il est aussi suggéré d'ajouter le ou les texte(s) de loi enfreint(s).

3.c. Il est possible, pour une meilleure harmonisation au sein du Duché, d’utiliser tout ou partie du modèle ci-après :

Citation :: Date de début de l'affaire:
Date d'envoi du dossier au Procureur:
Grade et nom du Policier en charge de l'enquête:
Nom du Procureur au moment de la mise en accusation:
Nom du juge au moment de la mise en accusation:
Cas de récidive:

I/ ÉNONCÉ DES PARTIES

Nom de l'accusé: X déclarant demeurer le comté/duché de Y, village de Z

Victime: X déclarant demeurer le comté/duché de Y, village de Z

II/ ENONCE DES FAITS

Résumé des faits indiquant date, lieu , nom des protagonistes et les faits à proprement dit.
S'il y'a des témoins dans l'affaire expliquer en quoi ils sont témoins et ce que leur témoignage pourra apporter.

III/ PREUVES

Témoignage de
Témoignage de
( Aucun screen )

IV/ TEXTES DE LOIS

Insérer le texte de loi concerné