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Procédure judiciaire angevine
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Décret concernant les impôts
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Joffrey
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Décret sur le commerce du 1 mars de l'an de grâce 1457
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jeanpolc
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jeanpolc
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Décret sur la culture du blé 23 février 1457
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jeanpolc
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jeanpolc
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Décret sur des recours en cas d'élections illégitime 14/01/1457
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jeanpolc
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Coutume et livre de loi-- le Coutumier (Archives )
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Joffrey
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Charte des relations entre le Conseil Ducal et les mairies ou de la gestion de la richesse en Anjou
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Décret pour les mairies
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Levée de la loi - Le Cinq Mars de l'an 1457
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Livre 2 - De l'économie 7/1/1457
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Livre 1 - De la Justice 7/1/1457
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Remplacé par Décret sur le commerce - 1/3/1457 Décret sur le commerce - 7/1/1457
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mckagan
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07/01/09, 10:15 am
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Remplacé par la nouvelle procédure - La Procédure Judiciaire Angevine
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Marquise
Remplacé par Décret sur le commerce - 7/1/1457 - Décret sur les prix - 7 juillet 1456
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Jaelle000
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12/07/08, 08:31 pm
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Complété par Livre 1 - De la Justice 7/1/1457 - Le Code Pénal Angevin
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geulederat
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27/04/08, 07:26 am
geulederat
Remplacé par le Décret sur le commerce - 7/1/1457 Décret du 23/04/1456
0
geulederat
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27/04/08, 07:21 am
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Remplacé par la coutume :La Constitution Angevine
4
geulederat
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27/04/08, 07:19 am
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