La Coutûme nouvelle est arrivée !

Sujet: La Coutûme nouvelle est arrivée ! 10/12/08, 04:38 pm

Citation :: La coutume

Préambule

Le Duché d'Anjou est constitué de quatre villes : Angers, Craon, La Flêche et Saumur.
Sa capitale est Angers.
Sa devise est « Dans mon Verre et dans mon Cœur, l'Anjou apporte le Bonheur ».
Son blason est d'azur aux trois fleurs de lys d'or, à la bordure cousue de gueules.

Article I - Des statuts du Duché

Article I.1 - De l’Anjou et du Roy

Le Duché d’Anjou est vassal du Royaume de France. Il reconnaît, à ce titre, l’autorité suzeraine du Roy de France.
Il reconnaît également l’autorité de la Cour d’Appel de France et de l’Assemblée des Hérauts de France.

Article I.2 - Du Duc

I.2.a - Le Duc d’Anjou légitimement élu est habilité à édicter et abroger tout décret, après avoir consulté ses conseillers, sa parole ayant force de loi.
I.2.b - Le Duc d’Anjou est en droit de gracier tout condamné, quelle que soit l'infraction commise.
I.2.c - Si un vote du Conseil devait déboucher sur une répartition paritaire des suffrages, la voix du Duc l'emporte.
I.2.d - En cas d'abus de pouvoir répété, manifeste, et dangereux pour le fonctionnement du Duché, le Duc, même légitimement élu, pourra être destitué par un vote positif des 2/3 des Conseillers, soit huit d'entre eux.

Article I.3 - Des Conseillers Ducaux

I.3.a - Les Conseillers Ducaux Angevins légitimement élu prêtent allégeance au Duc
I.3.b - Les Conseillers Ducaux Angevins se doivent de se rendre au Conseil Ducal au moins une fois toutes les 48h, faute de quoi, ils pourront être inculpés pour Trahison, ou se verront obligés de démissionner. Toutefois, des dérogations pourront être obtenues si le Conseiller fautif a des raisons valables (HRP).

Article I.4 - Des Maires

I.4.a - Les Maires sont habilités à demander la promulgation, auprès du Conseil, d'un décret municipal s'appliquant uniquement à la ville dont ils ont la charge.
I.4.b - Toute absence de réponse du Conseil à une telle demande dans un délai de cinq jours sera considérée comme une promulgation.

Article I.5 - De la Coutume

I.5.a - La Coutume est le texte fondateur des lois Angevines. Elle est complétée par différents livres et codes.
I.5.b - Toute modification de la Coutume devra être acceptée par au moins sept membres du Conseil.

Article I.6 - De la Prévalence des Lois

I.6.a - Comme défini dans les statuts du Royaume de France, l'ordre de prévalence des lois est le suivant, par ordre décroissant de priorité : Traité royal ; loi, ordonnance ou décret royal ; loi, ordonnance ou décret ducal ; décret municipal.
I.6.b - En cas de contradiction entre deux textes de même valeur, le jugement de la prévalence est laissé à l'appréciation du Juge dans le cadre du bon sens.

Article I.7 - Du Rendu de la Justice

I.7.a - Toute personne présente en Anjou est autorisée à ester en justice.
I.7.b - Le Procureur d’Anjou jugera, au nom du Duc, de la recevabilité ou non des plaintes, et représentera la partie plaignante en cas d'acceptation de l'affaire, sauf demande contraire de ladite partie, auquel cas le procureur rendra un avis neutre sur les débats.
I.7.c - Le Juge rend la justice au nom du Duc en se basant sur les éléments présentés par les deux parties, les lois, la coutume et le sens commun.
I.7.d - Chacun a le droit d'être représenté ou assisté par un avocat qu'il pourra choisir librement.
I.7.e - Chaque personne convoquée devant la cour disposera d'un délai de deux jours ouvrables pour déposer sa plaidoirie ou son témoignage, avec la possibilité pour le Juge ou le Duc d'accorder dérogation.

Article II - Des élections Ducales et Municipales

Article II.1 - Généralités

Tout candidat à une élection municipale ou ducale ne pourra se présenter s'il a été condamné, dans les six mois qui précèdent sa candidature, pour trahison et/ou haute trahison par le tribunal d'Anjou.
Aussi les fonctions publiques au sein d'une province (maire, conseiller) demandent une implication de même qu'une intégrité. Ces postes à fonction requièrent donc qu'ils ne soient pas occupés par des personnes pouvant mettre en danger l'équilibre, la quiétude et la sécurité du duché d'Anjou.

Tout candidat à une élection municipale ou ducale faisant l'objet d'une mise en accusation en Anjou ou d'un procès pour trahison et/ou haute trahison sera jugé au plus tard 15 jours avant la fin des élections. A défaut de quoi, il sera considéré comme n'étant pas éligible.

Toute introduction d'un recours contre une condamnation pour trahison et/ou haute trahison en Anjou ajournera la décision d'invalidation d'une candidature.

Une commission pourra être mise en place par le gouvernement Angevin afin de vérifier la validité de toutes les candidatures déposées lors d'élections.

Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires au motif de Trouble à l'ordre Public et verra sa candidature invalidée.

Article II.2 - Des Elections Ducales

Tout candidat à une élection ducale devra justifier d'une résidence principale (IG) au sein de l'Anjou depuis au moins deux mois ou faire partie de la noblesse de mérite Angevine.

Article II.3 - Des Elections Municipales

Tout candidat à une élection Municipale devra justifier d'une résidence principale (IG) au sein du village où il se présente depuis au moins deux mois.
Les villages existant depuis moins de deux mois bénéficient d’une dérogation à cette règle.

Faict à Angers, le 7 Décembre de l'an de grâce 1456.

Invité

Elle a été modifiée:

Citation :: La coutume

Préambule

Le Duché d'Anjou est constitué de quatre villes : Angers, Craon, La Flêche et Saumur.
Sa capitale est Angers.
Sa devise est « Dans mon Verre et dans mon Cœur, l'Anjou apporte le Bonheur ».
Son blason est d'azur aux trois fleurs de lys d'or, à la bordure cousue de gueules.

Article I - Des statuts du Duché

Article I.1 - De l’Anjou et du Roy

Le Duché d’Anjou est vassal du Royaume de France. Il reconnaît, à ce titre, l’autorité suzeraine du Roy de France.
Il reconnaît également l’autorité de la Cour d’Appel de France et de l’Assemblée des Hérauts de France.

Article I.2 - Du Duc

I.2.a - Le Duc d’Anjou légitimement élu est habilité à édicter et abroger tout décret, après avoir consulté ses conseillers, sa parole ayant force de loi.
I.2.b - Le Duc d’Anjou est en droit de gracier tout condamné, quelle que soit l'infraction commise.
I.2.c - Si un vote du Conseil devait déboucher sur une répartition paritaire des suffrages, la voix du Duc l'emporte.
I.2.d - En cas d'abus de pouvoir répété, manifeste, et dangereux pour le fonctionnement du Duché, le Duc, même légitimement élu, pourra être destitué par un vote positif des 2/3 des Conseillers, soit huit d'entre eux.

Article I.3 - Des Conseillers Ducaux

I.3.a - Les Conseillers Ducaux Angevins légitimement élu prêtent allégeance au Duc
I.3.b - Les Conseillers Ducaux Angevins se doivent de se rendre au Conseil Ducal au moins une fois toutes les 48h, faute de quoi, ils pourront être inculpés pour Trahison, ou se verront obligés de démissionner. Toutefois, des dérogations pourront être obtenues si le Conseiller fautif a des raisons valables (HRP).

Article I.4 - Des Maires

I.4.a - Les Maires sont habilités à demander la promulgation, auprès du Conseil, d'un décret municipal s'appliquant uniquement à la ville dont ils ont la charge.
I.4.b - Toute absence de réponse du Conseil à une telle demande dans un délai de cinq jours sera considérée comme une promulgation.

Article I.5 - De la Coutume

I.5.a - La Coutume est le texte fondateur des lois Angevines. Elle est complétée par différents livres et codes.
I.5.b - Toute modification de la Coutume devra être acceptée par au moins sept membres du Conseil.

Article I.6 - De la Prévalence des Lois

I.6.a - Comme défini dans les statuts du Royaume de France, l'ordre de prévalence des lois est le suivant, par ordre décroissant de priorité : Traité royal ; loi, ordonnance ou décret royal ; loi, ordonnance ou décret ducal ; décret municipal.
I.6.b - En cas de contradiction entre deux textes de même valeur, le jugement de la prévalence est laissé à l'appréciation du Juge dans le cadre du bon sens.

Article I.7 - Du Rendu de la Justice

I.7.a - Toute personne présente en Anjou est autorisée à ester en justice.
I.7.b - Le Procureur d’Anjou jugera, au nom du Duc, de la recevabilité ou non des plaintes, et représentera la partie plaignante en cas d'acceptation de l'affaire, sauf demande contraire de ladite partie, auquel cas le procureur rendra un avis neutre sur les débats.
I.7.c - Le Juge rend la justice au nom du Duc en se basant sur les éléments présentés par les deux parties, les lois, la coutume et le sens commun.
I.7.d - Chacun a le droit d'être représenté ou assisté par un avocat qu'il pourra choisir librement.
I.7.e - Chaque personne convoquée devant la cour disposera d'un délai de deux jours ouvrables pour déposer sa plaidoirie ou son témoignage, avec la possibilité pour le Juge ou le Duc d'accorder dérogation.

Article II - Des élections Ducales et Municipales

Article II.1 - Généralités

Tout candidat à une élection municipale ou ducale ne pourra se présenter s'il a été condamné, dans les six mois qui précèdent sa candidature, pour trahison et/ou haute trahison par le tribunal d'Anjou.
Aussi les fonctions publiques au sein d'une province (maire, conseiller) demandent une implication de même qu'une intégrité. Ces postes à fonction requièrent donc qu'ils ne soient pas occupés par des personnes pouvant mettre en danger l'équilibre, la quiétude et la sécurité du duché d'Anjou.

Tout candidat à une élection municipale ou ducale faisant l'objet d'une mise en accusation en Anjou ou d'un procès pour trahison et/ou haute trahison sera jugé au plus tard 15 jours avant la fin des élections. A défaut de quoi, il sera considéré comme n'étant pas éligible.

Toute introduction d'un recours contre une condamnation pour trahison et/ou haute trahison en Anjou ajournera la décision d'invalidation d'une candidature.

Tout candidat à une élection devra être candidat à cette seule élection. Le cumul de mandats est interdit sous peine de poursuites pour les postes suivants: Conseil ducal et Mairie. Le duc en mandat pourra donner sous scellé une dérogation écrite pour toute situation qu'il jugera nécessaire à ce propos.

Une commission pourra être mise en place par le gouvernement Angevin afin de vérifier la validité de toutes les candidatures déposées lors d'élections.

Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires au motif de Trouble à l'ordre Public et verra sa candidature invalidée.

Article II.2 - Des Elections Ducales

Tout candidat à une élection ducale devra justifier d'une résidence principale (IG) au sein de l'Anjou depuis au moins deux mois ou faire partie de la noblesse de mérite Angevine.

Article II.3 - Des Elections Municipales

Tout candidat à une élection Municipale devra justifier d'une résidence principale (IG) au sein du village où il se présente depuis au moins deux mois.
Les villages existant depuis moins de deux mois bénéficient d’une dérogation à cette règle.

Faict à Angers, le 7 Décembre de l'an de grâce 1456.
Amendé le 28 Mai de l’an de grâce 1457.

Le changement est le passage en vert