Livre 2 - De l'économie 7/1/1457

Sujet: Livre 2 - De l'économie 7/1/1457 07/01/09, 10:18 am

Adopté le 07/01/1457

Citation :: Livre II: De l'Economie

Préambule

Tout texte de loi voté par le Conseil Ducal ayant rapport avec les lois pénales sera répertorié dans ce livre.
Toute loi répertoriée ci-dessous pourra être modifiée ou supprimée sur vote du Conseil et accord de la majorité des Conseillers exprimés.
Tout décret émanant du Duc pourra suspendre temporairement les lois répertoriées ici si la situation l'exige.

Article I - De la propriété

Article I.1

Tout propriétaire de taverne en territoire angevin devra justifier d'une résidence principale (IG) au sein du village dans lequel il ouvre sa taverne.

Article I.2

Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires au motif de Trouble à l'ordre Public

Article II - Du commerce

Article II.1

Seuls les sujets Angevins sont autorisés à vendre leurs produits sur les marchés d'Anjou.
Une autorisation pourra toutefois être délivrée par le Maire en charge de la commune, le Commissaire au Commerce de la commune ou le Commissaire au Commerce du Duché à tout étranger la demandant.
Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires au motif de vente abusive (escroquerie).

Article II.2

Chaque maire pourra fixer une grille maximale des prix à pratiquer sur son marché, après l'avoir faite validée par le Duché.

Faict à Angers, le 7 Janvier de l'an de grâce 1457.